Centre d'expertise conformité UE
Guides publiés sur l’EORI, le GPSR, le marquage CE et la conformité des vendeurs qui accèdent aux marchés de l’Union européenne.
Chaque guide cite ses sources officielles (EUR-Lex, Commission européenne, administrations nationales) et affiche sa date de mise à jour.
Une entreprise hors UE demande en principe son numéro EORI dans l’État membre où elle réalise sa première opération douanière nécessitant cet identifiant. Découvrez comment déterminer le bon pays, préparer votre dossier et éviter les erreurs d’importation.
16 min de lecture
Le programme Amazon Pan-EU facilite le stockage multi-pays, mais il impose d’anticiper l’EORI, la TVA, la sécurité produit GPSR, le marquage CE et les informations de vos fiches.
16 min de lecture
Vendre sur Amazon dans l’UE impose d’afficher les informations GPSR requises et de préparer des preuves cohérentes avec le produit, l’emballage et votre rôle.
16 min de lecture
DDP, DAP et EXW répartissent les coûts, risques et formalités de transport, sans remplacer les obligations douanières, TVA ou produit. Choisissez selon votre flux, votre importateur et l’expérience de livraison promise.
16 min de lecture
Avant de vendre un cosmétique dans l’Union européenne, désignez une personne responsable dans l’UE, constituez le DIP, réalisez l’évaluation de sécurité, notifiez le produit au CPNP et adaptez l’étiquetage aux pays de vente.
17 min de lecture
Le passeport numérique des produits (DPP) prévu par le règlement ESPR organisera l’accès à des données de durabilité, de circularité et de conformité. Découvrez les produits concernés, le calendrier et les données à préparer.
16 min de lecture
Vendre des produits emballés en Allemagne implique souvent un enregistrement LUCID, une participation à un système dual et des déclarations de volumes cohérentes. Voici comment déterminer votre rôle et préparer vos démarches.
15 min de lecture
Préparez vos données produit pour le passeport numérique de produit (DPP) : périmètre, documents, méthode de collecte, contrôles fournisseurs et cas particuliers.
16 min de lecture
Un organisme notifié n’intervient que si la législation CE applicable au produit et la procédure d’évaluation l’exigent. Identifiez le rôle du fabricant, les documents à réunir et les contrôles à effectuer avant la mise sur le marché.
15 min de lecture
Préparez une facture commerciale d’import cohérente avec votre envoi, votre valeur en douane et votre déclaration afin de limiter les demandes de justificatifs au dédouanement.
17 min de lecture
Découvrez comment déterminer si vos produits électroniques relèvent des directives RED, basse tension ou CEM, réunir les preuves CE et éviter les blocages de vente.
17 min de lecture
Le PPWR transforme progressivement les règles européennes applicables aux emballages. Découvrez les échéances, vos responsabilités, les données à préparer et les liens avec la REP nationale.
16 min de lecture
