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Votre établissement et votre rôle déterminent vos responsabilités.
Les opérateurs qui accomplissent certaines formalités douanières dans l’UE peuvent avoir besoin d’un EORI. Pour une entreprise hors UE, l’État d’immatriculation dépend notamment de la première opération douanière qui nécessite ce numéro.
Un produit couvert par le GPSR ne peut être mis sur le marché de l’Union sans opérateur économique responsable établi dans l’UE. L’opérateur pertinent peut dépendre de la chaîne d’approvisionnement et d’un éventuel mandat.
Un fabricant peut désigner un mandataire par écrit lorsque la législation CE applicable l’autorise. Le mandat ne transfère pas la conception, la fabrication ni l’évaluation de conformité qui restent à la charge du fabricant.
L’EORI identifie un opérateur auprès des douanes. La TVA concerne la taxation des opérations. L’IOSS est un régime facultatif pour certaines ventes à distance de biens importés de faible valeur. Un identifiant ne remplace pas les autres.
Un fabricant américain vendant des produits physiques dans l’UE doit examiner séparément le flux douanier et l’EORI, la TVA, la sécurité générale du produit, l’opérateur responsable dans l’UE et les éventuels textes CE.
Un vendeur chinois utilisant une marketplace et du stock européen doit identifier l’importateur, le déclarant, le détenteur du stock, les obligations TVA et l’opérateur économique responsable produit par produit.