Centre d'expertise conformité UE
Guides publiés sur l’EORI, le GPSR, le marquage CE et la conformité des vendeurs qui accèdent aux marchés de l’Union européenne.
Chaque guide cite ses sources officielles (EUR-Lex, Commission européenne, administrations nationales) et affiche sa date de mise à jour.
Le marquage CE n’est requis que pour les produits soumis à une législation européenne qui le prévoit. Apprenez à identifier les textes applicables, les documents à demander et la différence avec le GPSR avant d’importer ou de vendre.
13 min de lecture
Lire le guide →Un retour entre l’Union européenne et un pays tiers reste une opération douanière. Identifiez le flux, préparez la facture et les preuves d’origine, puis vérifiez les droits et la TVA avant l’expédition.
13 min de lecture
Pour vendre des produits emballés dans plusieurs pays de l’Union européenne, rassemblez les matériaux, poids, composants et pays de mise sur le marché. Ces données servent à organiser la conformité PPWR et les démarches nationales de REP emballages.
15 min de lecture
Pour vendre un produit de consommation en ligne dans l’UE, votre fiche doit rendre accessibles les informations de sécurité, de traçabilité et d’opérateur économique requises, dans une langue comprise sur le marché visé.
15 min de lecture
Le coût d’une personne responsable GPSR dépend des produits, de l’entité désignée, du mandat et du niveau de vérification requis. Découvrez ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas et comment comparer une offre de représentation dans l’UE.
13 min de lecture
Un service de conformité GPSR aide à structurer les vérifications de sécurité, de traçabilité et de vente en ligne avant la mise sur le marché dans l’UE, sans remplacer les obligations du fabricant ni désigner automatiquement un représentant.
16 min de lecture
Une entreprise américaine qui cible des consommateurs de l’UE doit organiser la sécurité produit, l’opérateur économique établi dans l’Union, les fiches en ligne et les formalités d’importation.
17 min de lecture
Découvrez qui doit évaluer, notifier et corriger un incident de sécurité produit sous le GPSR, comment organiser un rappel et quelles preuves conserver.
16 min de lecture
Un produit d’occasion ou reconditionné peut rester soumis au GPSR. Découvrez quand une remise sur le marché déclenche des obligations de sécurité, de traçabilité et d’information.
15 min de lecture
Découvrez qui doit demander un numéro EORI en Espagne, quels documents préparer, comment choisir l’autorité compétente et sécuriser vos opérations d’import-export.
15 min de lecture
Préparez une demande de numéro EORI en Allemagne : opérateurs concernés, choix du pays d’enregistrement, dossier à réunir, contrôles et erreurs qui retardent le dédouanement.
14 min de lecture
Une déclaration UE de conformité peut couvrir plusieurs directives et règlements CE applicables à un même produit. Découvrez comment les identifier, réunir les preuves, rédiger le document et organiser la signature du fabricant.
16 min de lecture
