EORI & douane
Documents de dédouanement à l’import : la liste complète
Facture commerciale, EORI, code TARIC, origine, transport et conformité produit : préparez les documents nécessaires pour dédouaner vos importations dans l’UE.
15 min de lecture
Centre d'expertise conformité UE
Guides EORI, GPSR et conformité UE
Guides publiés sur l’EORI, le GPSR, le marquage CE et la conformité des vendeurs qui accèdent aux marchés de l’Union européenne.
Chaque guide cite ses sources officielles (EUR-Lex, Commission européenne, administrations nationales) et affiche sa date de mise à jour.
- EORI & douane
Vérifier un EORI et un numéro de TVA : différences, outils et limites
L’EORI identifie l’opérateur auprès des douanes ; le numéro de TVA intracommunautaire sert aux opérations de TVA. Découvrez où les vérifier, ce que les résultats prouvent réellement et les limites à connaître avant un import ou une vente dans l’UE.
13 min de lecture
- Marquage CE
Vendre des jouets dans l’UE : marquage CE, avertissements et documents
Guide pratique pour vendre des jouets dans l’UE : qualification du produit, marquage CE, avertissements, dossier technique, vente en ligne, importation et rôles des opérateurs.
17 min de lecture
Déclaration UE de conformité : contenu, signature et documents à préparer
Préparez une déclaration UE de conformité fiable : fabricant concerné, contenu obligatoire, signature, dossier technique et contrôles à prévoir avant la vente.
14 min de lecture
- TVA, droits & fournisseurs
Vérifier un fournisseur avant d’importer : contrôles et documents à demander
Avant de commander hors UE, vérifiez l’identité réelle du fournisseur, ses coordonnées de paiement, sa capacité de production, les documents produit et les données douanières. Cette méthode aide à réduire les risques de fraude, de blocage en douane et de non-conformité à la vente.
16 min de lecture
- TVA, droits & fournisseurs
TVA à l’importation, IOSS et OSS : quel régime pour le e-commerce ?
Choisissez entre TVA à l’importation, IOSS et OSS selon le trajet réel des marchandises, leur valeur, le lieu de stockage et le pays du client final.
17 min de lecture
- EORI & douane
Numéro EORI : dans quel pays le demander selon votre entreprise et vos flux ?
Déterminez dans quel pays demander votre numéro EORI selon le lieu d’établissement de votre entreprise, votre première opération douanière et vos flux UE ou Royaume-Uni.
15 min de lecture
- EORI & douane
EORI UE et EORI GB : quand faut-il deux numéros pour vos flux ?
Vous avez besoin d’un EORI UE et d’un EORI GB lorsque votre entreprise accomplit des formalités douanières dans l’Union européenne et en Grande-Bretagne. Identifiez votre rôle, vos flux et le pays compétent avant l’expédition.
15 min de lecture
- Emballages & REP
DEEE et piles : enregistrements producteur pour vendre de l’électronique en Europe
Vendre des équipements électriques, électroniques ou des piles dans l’UE peut imposer un enregistrement producteur national, des déclarations périodiques et une contribution à la collecte et au recyclage. Identifiez votre rôle, vos pays de vente et vos produits avant la mise en ligne.
13 min de lecture
- TVA, droits & fournisseurs
Calculer les droits de douane et la TVA à l’importation : méthode et exemples
Méthode pratique pour estimer les droits de douane et la TVA à l’importation dans l’UE : code TARIC, origine, valeur en douane, documents et cas e-commerce.
14 min de lecture
- EORI & douane
Importer du stock dans l’UE : EORI, douane, TVA et étapes à prévoir
Avant d’expédier du stock vers l’Union européenne, identifiez l’importateur, obtenez l’EORI requis, préparez le classement douanier, la TVA et la conformité produit.
15 min de lecture
- Emballages & REP
Triman et Info-tri : l’étiquetage de tri obligatoire en France
Le Triman et l’Info-tri informent les ménages français sur le tri des produits et emballages relevant de la REP. Identifiez votre filière, utilisez les consignes applicables et préparez vos supports avant la vente.
13 min de lecture