Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PRIME NEXUS INTERNATIONAL LLC, joignable à legal@eorigpsr.com. Consulte les mentions légales pour les coordonnées complètes.

2. Données collectées et finalités

Diagnostic

• Réponses au questionnaire: calcul du diagnostic EORI, TVA, IOSS ou GPSR. Base légale : intérêt légitime.
• Adresse e-mail: envoi et sauvegarde du résultat lorsque l’utilisateur le demande. Base légale : consentement.

Compte, dossiers et catalogue

• Données d’entreprise: raison sociale, identifiants fiscaux et douaniers, adresse, coordonnées et pièces justificatives nécessaires au service.
• Données produit: descriptions, fabricants, matériaux, documents, images et données synchronisées depuis une boutique connectée.
• Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Paiement

Nous conservons les identifiants de transaction, le plan ou service commandé, le montant et le statut du paiement. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Mesure d’usage

Nous enregistrons des événements techniques et fonctionnels (par exemple : diagnostic terminé, dossier créé ou PDF généré) afin d’exploiter, sécuriser et améliorer le service. Base légale : intérêt légitime.

3. Durées de conservation

• Comptes clients vides : suppression après 3 ans d'inactivité. Les dossiers et données liés à un contrat sont conservés pendant la durée nécessaire au service, aux recours et aux obligations légales applicables.
• Factures et données comptables : 10 ans.
• Documents conservés au titre du GPSR : pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.

4. Destinataires et sous-traitants

• Local development server — hébergement du service et de la base de données.
• Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements. Certains transferts peuvent être encadrés par le EU-US Data Privacy Framework.
• Local development SMTP configuration — envoi des e-mails transactionnels.
• OpenAI, uniquement lorsque les fonctions d’intelligence artificielle sont activées : traitement des données soumises à ces fonctions afin de produire le résultat demandé.
• Google Ireland Ltd. et Google LLC, uniquement après consentement : mesure d’audience avec Google Analytics 4 et attribution des conversions publicitaires avec Google Ads. Des transferts hors EEE peuvent avoir lieu selon les garanties proposées par Google.

Nous ne revendons pas les données personnelles.

5. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, et retirer votre consentement à tout moment. Écris à legal@eorigpsr.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

6. Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la mémorisation des préférences. Avec votre consentement préalable, Google Analytics 4 peut mesurer les pages consultées et les actions réussies, et Google Ads peut attribuer les leads, inscriptions et achats aux campagnes publicitaires. Le contenu des formulaires, les adresses e-mail et les noms ne sont pas envoyés dans les événements de mesure.

Les catégories « mesure d’audience » et « publicité et conversions » sont désactivées par défaut et peuvent être acceptées ou refusées séparément. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment avec le lien « Cookies » présent dans le pied de page. Le choix est mémorisé pendant 180 jours.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès et la protection des secrets et identifiants d’intégration.

8. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou fonctionnels. La date de mise à jour figure en haut de la page.