Assistant de classification HS
Obtenez des sous-positions HS candidates avec leur source et un niveau de confiance, puis confirmez-les dans la NC ou TARIC.
L’assistant transforme une description structurée du produit en candidats de classement. Il conserve plusieurs possibilités lorsque la matière, la fonction ou la composition ne permettent pas de trancher.
Description attendue
- Fonction et usage principal
- Matières et composition
- Mode de fonctionnement
- Produit complet, pièce ou accessoire
Résultats fournis
- Codes candidats à six chiffres
- Libellés et justification
- Niveau de confiance
- Questions nécessaires pour départager les candidats
Méthode
La recherche combine le référentiel disponible et une assistance de rédaction. Les propositions restent des candidats jusqu’à vérification dans la nomenclature officielle applicable à la date de l’opération.
Exemple de classement
Une gourde de 500 ml en acier inoxydable se classe selon sa matière et sa fonction : la position 7323 couvre les articles de ménage en fer ou en acier, d’où la sous-position candidate 7323.93 (en aciers inoxydables). Une bouteille isotherme à double paroi sous vide relève en revanche de la position 9617. L’assistant présente ces candidats avec leur source et un niveau de confiance ; le code NC à 8 chiffres et le code TARIC à 10 chiffres restent à confirmer dans TARIC.
Limites
Seules les autorités peuvent rendre certaines décisions contraignantes. Vérifiez toujours le code dans la NC/TARIC et envisagez un RTC lorsque la sécurité juridique l’exige.
Questions fréquentes
Combien de chiffres compte un code HS ?
Le Système harmonisé est commun à l’échelle internationale sur 6 chiffres. La Nomenclature combinée de l’UE ajoute 2 chiffres (code NC à 8 chiffres) et TARIC 2 de plus pour les mesures de l’Union (10 chiffres), utilisés dans les déclarations d’importation.
Peut-on se fier à un code HS proposé par l’IA ?
Non : c’est un candidat. Le classement suit les règles générales interprétatives ; confirmez-le dans TARIC et, pour obtenir une sécurité juridique, demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane.
Quelle édition de la nomenclature l’outil utilise-t-il ?
La nomenclature SH 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Les modifications des éditions ultérieures doivent être vérifiées dans TARIC à la date de l’opération.
Sources officielles
- Organisation mondiale des douanes — Nomenclature SH, édition 2022
- Commission européenne — Nomenclature combinée (NC)
- TARIC — codes à 10 chiffres et mesures applicables
Liens vérifiés le 30 septembre 2026.
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