Demande et immatriculation EORI

L’EORI, pour « Economic Operators Registration and Identification », est l’identifiant utilisé dans les relations avec les autorités douanières. Dans l’Union européenne, il permet d’identifier de manière cohérente l’opérateur lors des formalités d’importation, d’exportation ou de transit. La [Commission européenne](https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-procedures-import-and-export/customs-operations/economic-operators-registration-and-identification-number-eori_en) précise son rôle et les principes d’attribution applicables dans l’UE.

Pas nécessairement. Le besoin dépend de la personne qui accomplit les formalités douanières, du rôle contractuel de chaque acteur et du territoire concerné. Si une marketplace ou un autre opérateur importe réellement en son propre nom, le vendeur n’utilise pas automatiquement son propre EORI ; en revanche, une déclaration déposée au nom du vendeur peut rendre son identification nécessaire.

Une entreprise établie dans l’UE demande normalement son EORI dans l’État membre où elle est établie. Une entreprise non établie dans l’UE s’adresse en principe à l’État membre où elle réalise sa première opération douanière nécessitant un EORI. Il faut donc vérifier le flux réel avant de choisir le pays, plutôt que de retenir simplement le pays de livraison du client.

Oui, un EORI UE valide sert d’identifiant douanier dans l’ensemble de l’Union. Une même personne ne devrait pas disposer simultanément de plusieurs EORI UE valides. Cela ne dispense toutefois pas l’entreprise des autres formalités qui peuvent dépendre du pays, du régime douanier ou de la marchandise.

Non. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les périmètres sont distincts : un EORI UE ne remplace pas un EORI commençant par GB, et inversement. Les situations liées à l’Irlande du Nord peuvent aussi nécessiter un identifiant XI ; les critères officiels sont détaillés par le [gouvernement britannique](https://www.gov.uk/eori).

L’EORI identifie un opérateur auprès des douanes. Le numéro de TVA concerne l’identification fiscale pour certaines opérations, tandis que l’IOSS est un régime particulier applicable à certaines ventes à distance de biens importés de faible valeur. Ces dispositifs peuvent se rencontrer dans un même flux, mais aucun de ces numéros ne remplace les autres.

La liste dépend du pays d’attribution et de l’établissement de l’entreprise. Il faut généralement pouvoir démontrer l’existence légale de l’entreprise, l’identité du demandeur et, pour une entreprise non établie, la réalité de l’opération douanière qui justifie la demande. En France, la démarche et les justificatifs sont présentés par la [Douane française](https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification).

Le délai dépend de l’autorité, de la qualité des informations transmises et des contrôles nécessaires. Un dossier incomplet ou une incohérence entre les registres de l’entreprise et la demande peut prolonger le traitement. Il est prudent d’engager la démarche avant la première opération, sans promettre une date que seule l’administration peut confirmer.

La validité d’un EORI UE peut être contrôlée avec l’outil de validation indiqué par la Commission européenne. Pour un numéro GB, il faut utiliser le [service de vérification britannique](https://www.gov.uk/check-eori-number). Une absence de résultat doit conduire à vérifier le territoire, la saisie du numéro et l’état réel de l’enregistrement avant de conclure qu’il est invalide.

L’attribution du numéro par l’administration est gratuite. Des frais peuvent en revanche rémunérer un service privé de diagnostic, de préparation, de contrôle des pièces, de transmission ou de suivi. La prestation facturée doit donc être présentée comme un accompagnement opérationnel, jamais comme le prix du numéro ni comme une garantie d’attribution.