Règlement (UE) 2023/988 · Article 19

Quelles informations afficher selon l’article 19 du GPSR ?

Pour une vente en ligne ou une autre vente à distance, l’article 19 exige que l’offre affiche clairement certaines informations avant l’achat. Elles concernent le fabricant, la Personne Responsable lorsque le fabricant est hors UE, l’identification du produit, ainsi que les avertissements ou informations de sécurité applicables.

Informations minimales de l’offre

• Nom ou marque du fabricant, avec ses adresses postale et électronique.
• Si le fabricant est hors UE, nom et adresses postale et électronique de la Personne Responsable.
• Image, type et autres identifiants permettant d’identifier le produit.
• Avertissements et informations de sécurité à apposer sur le produit, son emballage ou un document d’accompagnement.

Article 16 et article 19 : quelle différence ?

Exemple de fiche produit

Pour un produit vendu sur Amazon, Etsy ou une boutique Shopify par un fabricant hors UE, la fiche doit notamment présenter le fabricant et la Personne Responsable avec leurs coordonnées requises, identifier le produit et afficher les avertissements de sécurité pertinents. La présence d’un champ ne prouve pas à elle seule la conformité du produit.