Conformité par pays
Organisez les contrôles douaniers, fiscaux et produit à examiner selon les pays d’origine, de stockage et de destination.
L’outil relie le scénario commercial aux contrôles configurés pour chaque marché. Il sépare les informations confirmées, les points à vérifier et les documents à rechercher.
Contexte analysé
- Pays d’établissement
- Origine, stockage et destination
- Canal B2B ou B2C
- Type de produit et flux logistique
Résultats fournis
- Enregistrements à examiner
- Contrôles douaniers et TVA
- Points GPSR ou CE potentiels
- Documents et sources à consulter
Méthode
Une matrice de règles rapproche votre scénario des sujets réglementaires configurés. Les résultats sont datés et doivent être confrontés aux sources officielles en vigueur.
Exemple de scénario
Une marque américaine stocke ses produits dans un entrepôt en Pologne et vend à des consommateurs en France et en Allemagne. L’outil relève le numéro EORI nécessaire à l’importation, l’opérateur économique établi dans l’UE exigé par l’article 16 du GPSR, l’immatriculation TVA liée au stock en Pologne et le guichet unique OSS pour les ventes à distance, ainsi que les contrôles propres au produit (marquage CE pour un jouet ou un appareil électronique, par exemple).
Limites
L’outil ne remplace ni une analyse juridique par produit ni les formalités des autorités nationales. Une règle peut varier selon le produit et le rôle réel de chaque opérateur.
Questions fréquentes
Un vendeur hors UE doit-il disposer d’un opérateur établi dans l’UE ?
Pour les produits couverts par le GPSR, oui : l’article 16 et le règlement 2019/1020 exigent un opérateur économique établi dans l’UE (fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes). Ses coordonnées doivent figurer sur le produit, l’emballage, le colis ou un document d’accompagnement.
Un numéro EORI est-il obligatoire pour importer dans l’UE ?
Oui, pour déposer des déclarations en douane dans l’UE. Une entreprise non établie dans l’Union s’immatricule auprès de l’État membre où elle dépose sa première déclaration ou demande sa première décision douanière.
Sources officielles
- Access2Markets — exigences d’importation par produit et par pays
- Your Europe — exigences applicables aux produits
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR)
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché
Liens vérifiés le 30 septembre 2026.
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