Country Compliance
Organisez les contrôles douaniers, fiscaux et produit à examiner selon les pays d’origine, de stockage et de destination.
L’outil relie le scénario commercial aux contrôles configurés pour chaque marché. Il sépare les informations confirmées, les points à vérifier et les documents à rechercher.
Contexte analysé
- Pays d’établissement
- Origine, stockage et destination
- Canal B2B ou B2C
- Type de produit et flux logistique
Résultats fournis
- Enregistrements à examiner
- Contrôles douaniers et TVA
- Points GPSR ou CE potentiels
- Documents et sources à consulter
Méthode
Une matrice de règles rapproche votre scénario des sujets réglementaires configurés. Les résultats sont datés et doivent être confrontés aux sources officielles en vigueur.
Limites
L’outil ne remplace ni une analyse juridique par produit ni les formalités des autorités nationales. Une règle peut varier selon le produit et le rôle réel de chaque opérateur.