Vendre des cosmétiques en Europe : personne responsable, CPNP et étiquetage suppose de satisfaire, avant la mise sur le marché, aux exigences du règlement (CE) n° 1223/2009 : une personne responsable établie dans l’Union, un dossier d’information produit, une évaluation de sécurité, une notification CPNP et des mentions d’étiquette adaptées aux pays de vente. Ces règles s’appliquent aussi aux ventes en ligne et aux marketplaces.
L’essentiel
- Un produit cosmétique ne peut être mis sur le marché de l’Union européenne que si une personne responsable est établie dans l’Union européenne.
- La notification dans le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) intervient avant la mise sur le marché, mais elle n’est ni une autorisation ni une validation de conformité.
- Le dossier d’information produit, ou DIP, doit être conservé par la personne responsable pendant dix ans après la dernière mise sur le marché du dernier lot.
- L’étiquette doit identifier la personne responsable, le lot, les ingrédients et les informations nécessaires à une utilisation sûre dans les langues exigées par chaque État membre.
- Une marketplace, un entrepôt FBA ou un fournisseur en marque blanche ne transfèrent pas vos obligations réglementaires à un tiers.
Quels vendeurs et quels produits sont concernés ?
Tout opérateur qui met un cosmétique à disposition dans l’Union européenne est concerné, y compris lorsqu’il vend uniquement sur internet. La qualification dépend de la destination du produit, de sa présentation, de sa formule et de ses allégations.
Le texte de référence est le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Il vise un produit destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain, les dents ou les muqueuses buccales, principalement pour nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.
Une crème visage, un shampoing, un parfum, un déodorant, un rouge à lèvres ou un sérum peuvent relever de ce cadre. En revanche, un produit présenté comme capable de traiter, prévenir ou guérir une maladie peut ne plus être un simple cosmétique. Les produits à fonction désinfectante, les dispositifs ou certains produits hybrides demandent également une qualification attentive avant le lancement.
Vos rôles peuvent se cumuler
Le fabricant fabrique le produit, ou le fait fabriquer, et le commercialise sous son nom ou sa marque. L’importateur introduit dans l’Union un produit provenant d’un pays tiers. Le distributeur rend ensuite le produit disponible dans la chaîne commerciale.
Si vous achetez une formule en marque blanche, apposez votre marque et importez les flacons depuis la Chine, vous pouvez cumuler les fonctions de fabricant, importateur et vendeur. La répartition contractuelle avec l’usine ne suffit pas à effacer les responsabilités prévues par le règlement.
Exemple : un fabricant sud-coréen expédie des masques visage vers un entrepôt Amazon FBA en Allemagne. Amazon stocke et expédie les unités, mais ne crée pas le DIP, ne réalise pas l’évaluation de sécurité et ne devient pas automatiquement la personne responsable du cosmétique. Avant la commande, utilisez Country Compliance pour organiser les contrôles à examiner selon le pays d’origine, le pays de stockage et les marchés de destination.
Attention aux allégations qui changent la qualification
La formule n’est pas le seul élément observé. Une publicité promettant de « guérir l’acné », de « traiter l’eczéma » ou d’« éliminer une infection » peut soulever une question de qualification et de preuve, même si le produit est vendu comme un sérum ou une crème.
En pratique, rédigez les promesses commerciales à partir des éléments disponibles dans votre dossier produit. Une promesse de confort, d’hydratation ou d’amélioration de l’apparence ne doit pas être transformée en allégation thérapeutique par une fiche Amazon, une publicité ou une notice traduite sans contrôle.
Qui doit être la personne responsable d’un cosmétique ?
Chaque cosmétique mis sur le marché de l’Union doit avoir une personne responsable établie dans l’Union européenne. Son nom ou sa raison sociale et son adresse doivent figurer sur le récipient et l’emballage, afin que les autorités puissent identifier l’interlocuteur chargé du produit.
Le règlement (CE) n° 1223/2009 organise cette fonction spécifique au secteur cosmétique. La personne responsable veille notamment à la conformité avant la mise sur le marché, à la disponibilité du DIP, à la notification CPNP et à la coopération avec les autorités compétentes.
| Situation | Personne responsable possible | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Fabricant établi dans l’UE | Le fabricant | Il doit détenir et maintenir le DIP. |
| Produit importé depuis un pays tiers | L’importateur établi dans l’UE | Il peut désigner une autre personne par mandat écrit. |
| Fabricant hors UE avec partenaire UE | Une personne établie dans l’UE désignée par mandat écrit | Le mandat et l’accès réel aux documents doivent être organisés. |
Ce rôle ne consiste pas à fournir une adresse
La personne responsable doit pouvoir répondre à une demande d’autorité et présenter le dossier correspondant au produit réellement vendu. Elle doit donc pouvoir relier les lots, la formule, l’étiquette, le rapport de sécurité, les preuves d’allégations et les données notifiées au CPNP.
Une adresse de domiciliation sans mandat, sans accès au DIP et sans procédure de réponse ne sécurise pas le lancement. En cas de contrôle de surveillance du marché, l’absence de documents accessibles peut conduire à une demande de correction, à une suspension de la commercialisation ou à des mesures sur le produit. Le cadre général de coopération et de surveillance est notamment précisé par le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché.
La personne responsable cosmétique n’est pas la personne responsable GPSR
Il s’agit d’une distinction essentielle. La personne responsable prévue par le règlement cosmétique est une fonction sectorielle propre au règlement (CE) n° 1223/2009. Le service de personne responsable GPSR concerne un opérateur économique responsable au titre du règlement (UE) 2023/988 pour les produits de consommation concernés ; il ne remplace pas la personne responsable requise pour les cosmétiques.
Un même groupe peut parfois organiser plusieurs fonctions réglementaires, mais vous devez vérifier séparément le cadre applicable, l’entité désignée, le mandat et les documents couverts. Un abonnement SaaS ne désigne pas automatiquement un représentant.
EU Seller Kit — Avant une première expédition ou un lancement multi-pays, le diagnostic d’accès au marché européen aide à cartographier les contrôles à examiner sur le produit, l’importation, la TVA, les emballages et les rôles d’opérateur économique.
Quels documents faut-il préparer avant la notification CPNP ?
Avant la notification, vous devez disposer d’un dossier d’information produit complet et d’une évaluation de sécurité adaptée au cosmétique fini. Le CPNP ne remplace aucun de ces éléments.
Le DIP, souvent appelé PIF pour Product Information File, doit être tenu à disposition à l’adresse de la personne responsable. Il doit être conservé pendant dix ans à compter de la date à laquelle le dernier lot a été mis sur le marché. Le règlement cosmétique prévoit notamment une description du produit, le rapport sur la sécurité, la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués lorsque nécessaires, ainsi que les données relatives aux expérimentations animales lorsque pertinentes.
Le rapport de sécurité doit porter sur votre produit réel
Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est établi par une personne disposant des qualifications prévues par le règlement. Il s’appuie notamment sur la composition, les caractéristiques physico-chimiques, la stabilité, la qualité microbiologique, les impuretés, l’exposition et le profil toxicologique des substances.
Une fiche de données de sécurité d’ingrédient, un certificat d’analyse ou une déclaration générique du fournisseur peuvent alimenter le dossier. Ils ne remplacent pas automatiquement l’évaluation de sécurité du produit fini. C’est un point souvent négligé avec les catalogues de marque blanche : le fournisseur peut disposer d’un dossier pour une formule donnée, sans que ce dossier couvre votre conditionnement, votre étiquette, vos marchés ou votre promesse commerciale.
Avant de verser un acompte, centralisez l’identité de l’usine, les coordonnées bancaires, les documents de formule, les certificats annoncés et les informations de lot. La vérification fournisseur permet de structurer ces données et de repérer les incohérences à examiner avant la commande.
Les allégations doivent être prouvables
Les formulations telles que « hydratant », « protège », « testé dermatologiquement » ou « réduit l’apparence des imperfections » doivent correspondre au produit et pouvoir être étayées lorsque leur nature l’exige. Conservez les études, tests, protocoles et éléments de preuve utilisés pour les justifier dans le cadre du DIP.
Ne reprenez pas automatiquement les promesses d’un concurrent ou du fabricant. Deux sérums qui paraissent similaires peuvent avoir une formule, une concentration ou un mode d’emploi différents. La preuve disponible pour l’un ne justifie pas nécessairement l’allégation de l’autre.
Checklist documentaire avant production
- La qualification de cosmétique a été examinée au regard de la formule, de l’usage prévu, de la présentation et des allégations.
- Une personne responsable établie dans l’Union est identifiée et dispose d’un accès organisé au DIP.
- Le rapport de sécurité couvre la formule, l’usage, le public visé et le conditionnement du produit fini.
- Le DIP contient les éléments requis, y compris les preuves d’allégations pertinentes et les informations de fabrication.
- Les références de lot permettent de relier chaque unité commercialisée à sa documentation.
- Les textes marketing, la notice et la fiche produit ne dépassent pas les allégations justifiées.
- Les versions linguistiques et les maquettes d’étiquette ont été revues avant impression.
Comment notifier un cosmétique dans le CPNP ?
La notification CPNP est une déclaration électronique préalable à la mise sur le marché dans l’Union européenne. Elle est effectuée par la personne responsable, ou par un acteur autorisé à agir pour son compte, avant que le produit soit rendu disponible à la vente.
Le Cosmetic Products Notification Portal permet de transmettre des informations utiles aux autorités compétentes et aux centres antipoison, notamment en cas d’incident. Il ne délivre pas une autorisation de vendre, ne certifie pas la sécurité du produit et ne valide pas votre étiquette. Cette distinction évite une erreur fréquente : une référence CPNP ne constitue pas un « certificat européen ».
Procédure pratique, dans le bon ordre
- Confirmez la qualification du produit et désignez la personne responsable établie dans l’Union.
- Finalisez le DIP et le rapport de sécurité pour la formule et l’usage qui seront effectivement commercialisés.
- Préparez l’étiquette, les avertissements, les références de lot et les versions linguistiques nécessaires.
- Rassemblez les données de notification : catégorie, nom commercial, coordonnées de la personne responsable, pays d’origine lorsqu’il y a importation, contact d’urgence, informations de formule demandées et données sur les nanomatériaux le cas échéant.
- Effectuez la notification dans le CPNP avant la première mise à disposition du produit.
- Archivez la preuve de notification avec le DIP et mettez à jour l’organisation si la formule, le nom, l’étiquette, la personne responsable ou les informations de contact changent.
Imaginez que vous conservez le même nom de crème mais remplacez un conservateur ou augmentez la concentration d’un actif. Vous ne devez pas traiter ce changement comme une simple variation marketing. Faites d’abord examiner son impact sur l’évaluation de sécurité, le DIP, l’étiquette et les informations notifiées.
Pour une vente sur Amazon, eBay, Etsy, Shopify ou votre propre boutique, contrôlez aussi les informations affichées avant publication. Le scanner de conformité des fiches marketplace analyse une fiche produit et signale les informations de traçabilité et de conformité à vérifier ; il ne se substitue pas au DIP ni à la notification CPNP.
Que doit contenir l’étiquetage d’un cosmétique ?
L’étiquette doit permettre d’identifier le produit, son responsable et les conditions d’utilisation sûre. Les exigences applicables figurent dans le règlement (CE) n° 1223/2009, notamment pour les mentions sur le récipient et l’emballage.
Selon le produit et son format, prévoyez notamment :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable établie dans l’Union ;
- le contenu nominal au moment du conditionnement ;
- la date de durabilité minimale lorsqu’elle est requise ou la période après ouverture lorsque applicable ;
- les précautions particulières d’emploi et les avertissements nécessaires ;
- le numéro de lot ou une référence permettant l’identification ;
- la fonction du produit, sauf lorsqu’elle ressort clairement de sa présentation ;
- la liste des ingrédients, généralement introduite par « Ingredients » et exprimée selon la nomenclature INCI.
Les langues dépendent du pays où vous vendez
Les informations destinées au consommateur doivent être disponibles dans la ou les langues exigées par l’État membre où le produit est mis à disposition. La liste des ingrédients suit les conventions INCI, mais les précautions, la fonction, la quantité et les autres mentions destinées au consommateur doivent être adaptées au marché cible.
Exemple : vous expédiez une crème depuis Shenzhen vers l’Allemagne, puis vous activez la vente en France et en Espagne. Une étiquette uniquement en anglais peut être insuffisante. Préparez les traductions avant l’impression ou vérifiez si une étiquette complémentaire, un étui ou une notice peuvent être utilisés dans les conditions applicables au produit et au pays concerné.
Une erreur courante consiste à mettre les avertissements uniquement dans la description en ligne. La fiche produit peut compléter l’information commerciale, mais elle ne remplace pas les mentions devant figurer sur le récipient ou l’emballage. Pour les informations de conformité à afficher dans la vente à distance au titre du GPSR, consultez les obligations des fiches produit en ligne, sans confondre ce cadre avec les obligations sectorielles propres aux cosmétiques.
Comment importer et vendre en ligne sans bloquer le lancement ?
La conformité cosmétique doit être prête avant la première mise sur le marché, mais l’importation ajoute des formalités douanières et fiscales distinctes. Un produit correctement notifié peut rester immobilisé si la déclaration en douane, la facture commerciale ou l’identification de l’importateur sont incohérentes.
Le numéro EORI identifie les opérateurs dans les formalités douanières de l’Union. La Commission européenne explique son rôle dans les opérations d’importation et d’exportation sur sa page EORI. Si vous devez déposer une demande, le service de préparation de dossier EORI vous aide à préparer le dossier ; il s’agit d’une prestation ponctuelle, sauf inclusion dans le quota d’un plan, et le numéro est délivré par l’autorité douanière compétente.
Préparez les données de douane et de TVA en parallèle
La classification tarifaire sert à déterminer les mesures douanières applicables. Vous pouvez obtenir des sous-positions candidates avec l’assistant de classification HS, puis les confirmer dans la consultation TARIC de la Commission européenne. Ne vous fiez pas uniquement au code indiqué sur une facture fournisseur : vérifiez que la description, la composition et le produit réellement expédié correspondent.
La TVA dépend notamment du schéma de vente, du pays d’importation, du lieu de stockage et des destinations des consommateurs. Le calculateur TVA UE aide à comparer les principaux scénarios de TVA domestique, intracommunautaire et à l’importation. Pour les ventes à distance et les guichets uniques, consultez également les informations de la Commission européenne sur l’OSS et l’IOSS.
Si vous envoyez du stock vers un entrepôt FBA allemand, anticipez aussi les conséquences du stockage local avant l’expédition. Le guide importer du stock dans l’Union : EORI, douane et TVA détaille les étapes à coordonner avec vos documents de conformité produit.
EU Seller Kit — Pour un lancement avec importation, les outils les plus utiles sont la préparation de dossier EORI, le calculateur TVA UE et le scanner de conformité des fiches marketplace, chacun pour une étape différente du flux.
Quelles erreurs provoquent des blocages ou des demandes d’autorité ?
Les blocages viennent souvent d’un décalage entre le produit vendu, les documents détenus et les informations affichées. La conformité doit rester cohérente tout au long de la chaîne, de l’usine à la fiche produit.
Confondre notification et conformité
Une notification CPNP ne prouve pas que la formule a été évaluée ni que l’étiquette est correcte. Elle ne protège pas non plus contre une demande de dossier par une autorité. Conservez un DIP exploitable et assurez-vous que la personne responsable peut le présenter.
Réutiliser un dossier pour une formule ou une marque différente
Changer un parfum, un conservateur, une concentration, un conditionnement ou une promesse commerciale peut nécessiter une révision du rapport de sécurité et du DIP. De même, un dossier établi pour la marque du fournisseur ne couvre pas automatiquement votre propre marque blanche.
Imprimer trop tôt
Lancer les étiquettes avant de fixer la personne responsable, les langues de vente et les avertissements est une source classique de retards. Une correction après l’arrivée de milliers d’unités peut imposer un reconditionnement ou empêcher la publication d’une annonce jusqu’à régularisation.
Oublier les obligations hors règlement cosmétique
Le règlement cosmétique ne supprime pas les sujets d’importation, de TVA ou d’emballages. Les emballages peuvent entraîner des obligations nationales de responsabilité élargie du producteur, en plus de l’évolution du cadre européen prévu par le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages. Pour les ventes en France, Allemagne ou Espagne, consultez le guide REP emballages pour vendeurs marketplace.
Quels cas particuliers faut-il vérifier avant de vendre ?
Les produits hybrides, les variantes de formule et les ventes hors Union demandent une analyse séparée. Ne supposez pas qu’un dossier ou une notification couvre automatiquement tous les formats, toutes les destinations ou toutes les versions commerciales.
Marque blanche, reconditionnement et coffrets
En marque blanche, demandez qui détient le DIP existant, qui est désigné comme personne responsable et si l’évaluation de sécurité couvre précisément votre version du produit. Si vous changez de marque, de présentation, de conditionnement, de marché cible ou de chaîne de responsabilité, faites vérifier l’étendue des documents avant production.
Le reconditionnement et les coffrets compliquent aussi la traçabilité. Chaque cosmétique doit rester identifiable avec ses précautions, sa liste d’ingrédients et son lot. L’ajout d’un appareil électrique, d’une batterie ou d’un accessoire connecté peut faire entrer le coffret dans d’autres cadres sectoriels.
Nanomatériaux et substances particulières
Les nanomatériaux font l’objet d’exigences spécifiques dans le règlement cosmétique, dont une notification préalable distincte dans certains cas. Une affirmation commerciale du fournisseur ne suffit pas : demandez une documentation technique détaillée et faites analyser la qualification par les personnes compétentes.
Vente en Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne ne fait pas partie du marché de l’Union européenne. Une organisation préparée pour l’UE, y compris la notification CPNP, ne doit pas être considérée comme suffisante pour ce marché. Si vous expédiez vers ou via la Grande-Bretagne, examinez séparément les formalités et l’identification douanière avec le guide EORI UE et GB.
Outils et services pour passer à l’action
- Diagnostic d’accès au marché européen — utilisez-le avant un premier lancement pour structurer les vérifications liées à vos produits, pays de stockage, flux douaniers, TVA et obligations de conformité à examiner.
- Vérification fournisseur — centralisez l’identité, les données de paiement, les informations de livraison et les documents annoncés par l’usine avant de commander une production cosmétique.
- Marketplace Product Compliance Scanner — analysez une fiche Amazon, eBay, Etsy, Shopify ou autre avant publication afin de repérer les informations de conformité et de traçabilité à contrôler.
- Préparation de dossier EORI — utilisez ce service lorsque vous devez préparer une demande EORI pour vos formalités douanières ; l’attribution du numéro relève de l’autorité compétente.
- Plans et services EU Seller Kit — consultez cette page pour examiner les options SaaS et les services complémentaires applicables à votre organisation, sans présumer d’un tarif, d’un délai ou d’un résultat.
Questions fréquentes
Le CPNP est-il une autorisation pour vendre des cosmétiques ?
Non. Le CPNP est une notification préalable et non une autorisation, une certification ou une validation de la Commission européenne. Le produit doit déjà disposer d’une personne responsable dans l’Union, d’un DIP et d’une évaluation de sécurité appropriée avant sa mise sur le marché.
Puis-je vendre un cosmétique chinois sur Amazon Europe sans société dans l’UE ?
Un fabricant ou vendeur hors UE peut vendre dans l’Union, mais chaque produit doit avoir une personne responsable établie dans l’Union et respecter les exigences cosmétiques applicables. L’importation, l’EORI, la TVA, les obligations d’emballages et les exigences de la marketplace doivent être organisés séparément.
La personne responsable cosmétique est-elle la même que la personne responsable GPSR ?
Pas nécessairement. La personne responsable cosmétique relève du règlement (CE) n° 1223/2009, tandis que la personne responsable GPSR relève du règlement (UE) 2023/988 pour les produits de consommation concernés. Les rôles, mandats, entités désignées et documents à détenir doivent être vérifiés selon le cadre applicable.
Puis-je utiliser une étiquette uniquement en anglais dans toute l’Union européenne ?
En règle générale, non. Les mentions destinées au consommateur doivent être fournies dans la ou les langues exigées par l’État membre où le produit est vendu. La liste d’ingrédients suit la nomenclature INCI, mais les précautions, la fonction et les autres informations consommateur doivent être adaptées au marché cible.
Dois-je avoir un DIP différent pour chaque parfum ou variante ?
Cela dépend de la formule, de la composition, du conditionnement et de la manière dont les variantes sont documentées dans l’évaluation de sécurité. Une modification de parfum, de concentration, de conservateur ou de présentation peut imposer une mise à jour ou une évaluation distincte ; faites examiner ce point par la personne qualifiée compétente.
Une marketplace vérifie-t-elle mon dossier d’information produit ?
Une plateforme peut demander des documents ou bloquer une annonce, mais son contrôle ne remplace pas vos obligations réglementaires. Les autorités peuvent demander le DIP à la personne responsable, indépendamment du fait qu’une marketplace ait accepté la fiche produit.
Puis-je vendre le même cosmétique dans l’UE et en Grande-Bretagne avec le même dossier ?
Les exigences de l’Union et celles de la Grande-Bretagne doivent être examinées séparément. Ne présumez pas qu’une notification CPNP, une personne responsable pour l’UE ou une étiquette conçue pour l’Union suffisent pour la Grande-Bretagne ; vérifiez les règles locales et vos flux douaniers avant l’expédition.
Sources officielles
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques — définit les obligations relatives à la personne responsable, au DIP, à l’évaluation de sécurité, au CPNP et à l’étiquetage des cosmétiques.
- Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits — présente le cadre de surveillance du marché et la coopération attendue des opérateurs économiques.
- Commission européenne — EORI — explique l’identification des opérateurs pour les formalités douanières de l’Union.
- Commission européenne — consultation TARIC — permet de consulter les nomenclatures et mesures douanières applicables à une marchandise.
- Commission européenne — OSS et IOSS — présente les guichets uniques de TVA applicables à certains schémas de vente transfrontalière.
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages — décrit le cadre européen applicable aux emballages, à examiner en complément des règles nationales de REP.
Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.