Calculateur TVA UE
Comparez les principaux scénarios de TVA domestique, intracommunautaire et à l’importation à partir des données de votre opération.
Le calculateur organise les informations sur le vendeur, l’acheteur, les pays, le type de transaction et les montants. Il présente le régime candidat et les calculs correspondants avec les vérifications restantes.
Calculer la TVA d’un montant
Taux normal du pays de taxation (vente domestique ou vente à distance B2C taxée à destination).
- Montant HT
- 500,00 €
- TVA (20 %)
- 100,00 €
- Montant TTC
- 600,00 €
Taux réduits dans ce pays : 2,1 % · 5,5 % · 10 %
Autoliquidation B2B, OSS, IOSS et exonérations : utilisez le calculateur complet après inscription.
Données utilisées
- Pays du vendeur et de l’acheteur
- Statut B2B ou B2C
- Montants HT ou TTC
- Flux domestique, intracommunautaire ou importé
Résultats fournis
- Régime candidat à vérifier
- Montants HT, TVA et TTC
- Mention d’autoliquidation lorsque pertinente
- Action déclarative indicative
Méthode
Le moteur applique des règles déterministes aux faits saisis et signale les situations qui nécessitent une confirmation, notamment OSS, IOSS et immatriculations locales.
Exemple chiffré
Un vendeur français facture 500 € HT à une entreprise allemande dont le numéro de TVA est validé dans VIES, avec expédition vers l’Allemagne : la livraison intracommunautaire est en principe exonérée en France et le client autoliquide la TVA allemande. La facture porte 0 € de TVA et la mention d’autoliquidation. Vendue à un consommateur allemand, une fois le seuil européen de 10 000 € de ventes à distance dépassé, la même vente supporte la TVA allemande à 19 %, soit 95 €, déclarée via le guichet unique OSS.
Limites
Le résultat n’est pas un conseil fiscal et ne détermine pas à lui seul vos obligations déclaratives. Faites confirmer les situations complexes par un spécialiste TVA.
Questions fréquentes
Quand l’autoliquidation s’applique-t-elle aux ventes B2B intra-UE ?
Pour des biens expédiés vers une entreprise d’un autre État membre qui communique un numéro de TVA valide, la livraison est en principe exonérée dans le pays du vendeur et l’acheteur déclare la TVA dans son pays. La facture doit le mentionner ; vérifiez le numéro dans VIES.
À quoi correspond le seuil de 10 000 € pour les ventes à distance ?
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance B2C de biens au sein de l’UE sont taxées dans l’État membre du client dès que leur total européen dépasse 10 000 € par année civile. Le guichet unique OSS permet de déclarer cette TVA dans une seule déclaration.
Que couvre l’IOSS ?
L’IOSS concerne les ventes à distance de biens importés en envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 € (hors produits soumis à accise) : la TVA est facturée à l’achat, déclarée mensuellement, et l’importation est exonérée de TVA.
Sources officielles
- Your Europe — règles et taux de TVA dans l’UE (référence des taux, vérifiée le 13 juillet 2026)
- VIES — vérification des numéros de TVA intracommunautaire
- Guichet unique TVA (OSS / IOSS)
- Directive TVA 2006/112/CE
Liens vérifiés le 30 septembre 2026.
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