Calculateur TVA UE
Comparez les principaux scénarios de TVA domestique, intracommunautaire et à l’importation à partir des données de votre opération.
Le calculateur organise les informations sur le vendeur, l’acheteur, les pays, le type de transaction et les montants. Il présente le régime candidat et les calculs correspondants avec les vérifications restantes.
Données utilisées
- Pays du vendeur et de l’acheteur
- Statut B2B ou B2C
- Montants HT ou TTC
- Flux domestique, intracommunautaire ou importé
Résultats fournis
- Régime candidat à vérifier
- Montants HT, TVA et TTC
- Mention d’autoliquidation lorsque pertinente
- Action déclarative indicative
Méthode
Le moteur applique des règles déterministes aux faits saisis et signale les situations qui nécessitent une confirmation, notamment OSS, IOSS et immatriculations locales.
Limites
Le résultat n’est pas un conseil fiscal et ne détermine pas à lui seul vos obligations déclaratives. Faites confirmer les situations complexes par un spécialiste TVA.