Simulateur douanier
Structurez les coûts connus d’une opération d’importation et calculez les droits uniquement lorsqu’un taux tarifaire valide est disponible.
Le simulateur rassemble la valeur, le transport, l’assurance, l’origine, la destination et le classement communiqué. Il calcule une valeur en douane et la TVA selon les données disponibles, sans inventer un taux de droits lorsqu’il manque.
Données utilisées
- Pays d’origine et de destination
- Valeur des marchandises et frais connus
- Code HS ou TARIC à confirmer
- Incoterm et contexte de l’opération
Résultats fournis
- Ventilation des coûts connus
- Base indicative de TVA à l’importation
- Droits calculés si un taux valide est fourni
- Points à vérifier avant la déclaration
Méthode de calcul
Les montants reposent sur les données saisies et les règles configurées. Le résultat distingue les calculs possibles, les hypothèses et les informations absentes.
Limites
Une simulation ne constitue pas une liquidation douanière. Confirmez le classement, l’origine, la valeur et les mesures applicables dans TARIC ou auprès d’un professionnel compétent.