Le numéro EORI : dans quel pays le demander selon votre entreprise et vos flux ? Pour une entreprise établie dans l’Union européenne, la demande se fait en principe dans l’État membre où elle est établie. Une entreprise hors UE doit généralement s’enregistrer dans l’État membre où elle effectue sa première opération douanière. Un EORI UE est ensuite utilisable dans toute l’Union.
L’essentiel
- Une entreprise établie dans l’Union européenne demande normalement son EORI auprès de l’autorité douanière de son État membre d’établissement.
- Une entreprise non établie dans l’Union demande généralement son EORI dans l’État membre de sa première opération douanière soumise aux règles douanières de l’UE.
- Un numéro EORI attribué par un État membre est valable dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union européenne.
- Le pays d’entrée des marchandises, le pays de stockage, le pays de vente et le pays de TVA ne déterminent pas automatiquement tous le pays d’attribution de l’EORI.
- L’EORI ne remplace ni un numéro de TVA, ni une immatriculation OSS ou IOSS, ni les obligations de sécurité produit.
Qui doit demander un numéro EORI ?
Vous avez besoin d’un EORI lorsque vous intervenez dans une opération couverte par la réglementation douanière de l’Union, par exemple une importation, une exportation, un transit ou certains échanges avec les autorités douanières. L’EORI signifie Economic Operators Registration and Identification : il identifie l’opérateur économique, et non le produit ou l’expédition.
Le Code des douanes de l’Union, règlement (UE) no 952/2013, ainsi que ses règles d’application, prévoient l’enregistrement des opérateurs lorsque celui-ci est requis pour leurs opérations douanières. La Commission européenne rappelle que l’EORI est l’identifiant employé dans les relations avec les douanes de l’UE : présentation officielle du système EORI.
En pratique, vous êtes souvent concerné si vous êtes :
- importateur de marchandises venant de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni ou d’un autre pays hors UE ;
- exportateur expédiant des marchandises depuis l’UE vers un pays tiers ;
- vendeur qui fait entrer son propre stock dans un entrepôt européen ;
- titulaire d’un régime douanier ou partie identifiée dans une déclaration déposée par un représentant en douane ;
- fabricant ou vendeur hors UE qui organise l’importation de ses produits dans l’Union.
Exemple : vous exploitez une société américaine et expédiez des accessoires depuis Shenzhen vers un entrepôt Amazon FBA en Allemagne. Si votre société est l’importateur désigné dans le montage retenu, elle devra normalement disposer d’un EORI avant le dédouanement. Le fait qu’Amazon stocke les produits ne transforme pas automatiquement Amazon en importateur.
À l’inverse, un vendeur qui expédie uniquement des biens déjà dédouanés par son fournisseur ou son distributeur peut ne pas être l’opérateur devant utiliser l’EORI pour cette importation précise. Il faut alors lire les documents commerciaux et le schéma de livraison : qui vend, qui importe, qui est déclaré à la douane et qui supporte les droits et taxes ? Les Incoterms en e-commerce aident à comprendre la répartition commerciale des responsabilités, mais ils ne remplacent pas l’analyse de la déclaration douanière.
Dans quel pays une entreprise établie dans l’UE demande-t-elle son EORI ?
Une entreprise établie dans l’Union européenne demande en principe son EORI dans l’État membre où elle est établie. Le lieu de la première importation peut être différent sans imposer, à lui seul, une seconde demande EORI.
Les règles EORI figurent notamment dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. Elles reposent sur l’identification de l’opérateur par l’autorité compétente, puis sur l’utilisation de cet identifiant dans les systèmes douaniers de l’Union.
Imaginez une société française qui achète des produits en Turquie. Les marchandises arrivent au port de Rotterdam, sont dédouanées aux Pays-Bas, puis sont livrées dans un entrepôt en France. Si la société est établie en France, elle demandera normalement son EORI auprès des douanes françaises. Elle n’a pas à solliciter un EORI néerlandais uniquement parce que les marchandises entrent physiquement aux Pays-Bas.
Le même raisonnement vaut pour une société espagnole qui importe via la Belgique, ou une société allemande qui stocke une partie de son inventaire en Pologne. Un EORI UE n’est pas un numéro limité au pays qui l’a attribué : il s’utilise dans l’ensemble de l’Union, sous réserve que les autres éléments du dossier soient corrects.
Cependant, l’EORI ne règle pas les questions de TVA, de représentation douanière, d’immatriculation locale ou de stockage transfrontalier. Avant un premier envoi, utilisez le diagnostic d’accès au marché européen pour cartographier les points à vérifier selon votre société, vos produits, les pays d’origine, de stockage et de destination.
EU Seller Kit — Pour une première importation ou un déploiement dans plusieurs pays, le diagnostic d’accès au marché européen permet d’identifier les contrôles EORI, douaniers, TVA et produit à examiner avant l’expédition.
Dans quel pays une entreprise hors UE doit-elle demander son EORI ?
Une entreprise non établie dans l’Union demande généralement son EORI dans l’État membre où elle accomplit sa première opération douanière. Le pays pertinent dépend donc du flux réellement déclaré, et non de la nationalité de l’entreprise ni du pays où se trouvent ses clients.
La Commission européenne explique que l’opérateur non établi dans le territoire douanier de l’Union est enregistré par l’autorité douanière de l’État membre où il accomplit sa première opération. Des situations particulières existent selon le type d’opération et le rôle de l’opérateur ; en cas de montage complexe, confirmez le point avec l’autorité douanière compétente ou un professionnel.
Exemple : un fabricant chinois vend en son nom et fait importer son stock directement à Marseille. Sa première opération douanière est réalisée en France : il devra généralement s’orienter vers les douanes françaises. Le guide de préparation d’un dossier EORI en France détaille le cadre à examiner lorsque l’enregistrement relève de l’administration française.
Autre scénario : une entreprise canadienne expédie son stock vers un entrepôt en Allemagne et l’importation est déclarée en Allemagne. Elle demandera généralement son EORI auprès de l’autorité allemande. Si elle vend ensuite en France, en Italie et en Espagne, elle n’a pas à demander un EORI supplémentaire dans chacun de ces pays pour la seule raison qu’elle y réalise des ventes.
Une erreur fréquente consiste à choisir le pays où la marketplace est la plus connue ou celui où la majorité des consommateurs résident. Ce n’est pas le bon critère. Le point de départ est l’opération douanière et le rôle que votre entreprise y tient. Pour les vendeurs non européens, notre guide sur le numéro EORI pour une entreprise hors UE approfondit les cas de figure les plus courants.
Comment choisir le bon pays et préparer votre demande EORI étape par étape ?
Commencez par identifier votre établissement et votre première opération douanière réelle. Ensuite, vérifiez qui sera importateur, où la déclaration sera déposée et quelles données devront figurer dans les documents d’importation.
1. Déterminez si votre entreprise est établie dans l’Union
Une société ayant son établissement dans l’UE s’oriente en principe vers son État membre d’établissement. Une société hors UE doit d’abord localiser sa première opération douanière. Ne confondez pas établissement, adresse de livraison, entrepôt logistique et adresse d’un prestataire : ils peuvent être situés dans des pays différents.
2. Cartographiez le flux physique et le flux déclaratif
Notez le pays d’expédition, le premier point d’entrée, le lieu de dédouanement, le pays de stockage, le pays de livraison et l’identité de l’importateur. Demandez aussi à votre transitaire ou à votre représentant en douane qui apparaîtra dans la déclaration.
Si vous hésitez sur le pays de stockage ou de destination, l’outil Country Compliance vous aide à organiser les vérifications douanières, fiscales et produit à effectuer selon vos marchés. Il ne remplace pas la décision de l’autorité douanière, mais il évite d’oublier un pays impliqué dans le flux.
3. Vérifiez la classification et les coûts avant l’expédition
L’EORI identifie l’opérateur, mais le dédouanement exige aussi une désignation correcte des marchandises, une valeur en douane, une origine et, selon le produit, des licences ou justificatifs. Le code tarifaire détermine notamment les droits applicables et les mesures tarifaires à contrôler dans TARIC.
Vous pouvez préparer des sous-positions à confirmer avec l’assistant de classification HS, puis vérifier la nomenclature et les mesures applicables dans TARIC. Pour structurer les coûts connus de l’opération, utilisez le simulateur douanier lorsque vous disposez d’un taux tarifaire valide.
4. Constituez et déposez le dossier auprès de l’autorité compétente
Les pièces et modalités exactes dépendent de l’administration qui attribue l’EORI. Préparez les informations d’identité de l’entreprise, son adresse, son statut juridique, les coordonnées du contact et les éléments demandés par l’autorité. En France, consultez le site de la Douane française pour les modalités à jour.
Le service de préparation du dossier EORI peut vous aider à rassembler et organiser le dossier de demande. Il s’agit d’une prestation ponctuelle, sauf si elle est incluse dans le quota d’un plan SaaS ; le numéro lui-même est attribué par l’autorité douanière, qui reste seule compétente pour l’enregistrement.
5. Contrôlez le numéro reçu et alignez vos documents
Après attribution, vérifiez le numéro dans l’outil officiel de validation EORI de la Commission européenne, lorsque les données sont disponibles. Transmettez ensuite le numéro exact à votre représentant en douane et assurez-vous qu’il est cohérent avec la facture commerciale, les instructions d’expédition et les données de l’importateur.
La liste des documents de dédouanement à prévoir vous aide à vérifier que l’EORI ne sera pas le seul élément préparé avant le départ des marchandises.
Checklist avant votre première déclaration
- J’ai identifié si mon entreprise est établie dans l’Union européenne ou hors UE.
- J’ai déterminé le pays de ma première opération douanière si mon entreprise n’est pas établie dans l’UE.
- J’ai confirmé qui sera l’importateur indiqué dans la déclaration en douane.
- J’ai vérifié le code tarifaire, l’origine et la valeur des marchandises.
- J’ai préparé les informations d’identité et justificatifs demandés par l’autorité compétente.
- J’ai distingué mon EORI de mes numéros de TVA, OSS, IOSS et identifiants de marketplace.
- J’ai communiqué l’EORI attribué à mon représentant en douane et vérifié mes documents commerciaux.
Quels documents et quelles informations faut-il réunir ?
Il faut réunir les données qui permettent à l’autorité douanière d’identifier l’opérateur et, pour l’importation, les documents qui permettent de déclarer correctement les marchandises. Les exigences précises varient selon le pays d’enregistrement et le type de flux.
Pour la demande EORI, prévoyez généralement les informations d’immatriculation de la société, sa dénomination légale, son adresse, l’identité du représentant ou contact habilité, ainsi que les justificatifs que l’administration concernée demande. Une entreprise hors UE peut devoir fournir des éléments supplémentaires permettant de vérifier son existence juridique et son adresse.
Pour le dédouanement, l’EORI ne suffit jamais seul. Vous aurez habituellement besoin d’une facture commerciale cohérente, d’une description précise des produits, des quantités, de la valeur, de la devise, de l’origine et du code tarifaire. Consultez les mentions indispensables d’une facture commerciale d’import avant de transmettre vos documents au transporteur ou au représentant en douane.
La TVA est un point séparé. La directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA encadre les règles de TVA, tandis que l’EORI sert à l’identification douanière. Selon votre modèle de vente, vous devrez examiner une immatriculation locale, l’OSS, l’IOSS ou la TVA à l’importation. Le calculateur TVA UE permet de comparer les principaux scénarios de TVA à partir des données de votre opération ; il ne détermine pas à lui seul votre obligation déclarative.
Combien cela coûte-t-il en effort et que ne couvre pas l’EORI ?
La demande d’EORI est une démarche administrative, mais son coût opérationnel dépend surtout de la qualité de votre préparation : identité de l’importateur, documents commerciaux, classement tarifaire, TVA, transport et conformité produit. Vérifiez les plans et services EU Seller Kit pour les modalités applicables, sans présumer d’un tarif ou d’un délai.
Le travail à prévoir est souvent limité lorsque votre structure, votre flux et vos documents sont déjà clairs. Il devient plus exigeant si plusieurs sociétés interviennent, si vous utilisez des entrepôts dans plusieurs pays, ou si le fournisseur ne fournit pas une facture et une description produit fiables.
Surtout, l’EORI ne vaut pas autorisation générale de vendre dans l’Union. Il ne prouve ni la conformité du produit, ni le respect des exigences d’étiquetage, ni l’acquittement de la TVA, ni l’enregistrement au titre de la responsabilité élargie du producteur.
Par exemple, un vendeur hors UE qui importe des jouets doit traiter le dédouanement, mais aussi les exigences de sécurité et de marquage CE applicables aux jouets au titre de la directive 2009/48/CE. Pour les produits de consommation vendus à distance, le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits impose également des obligations aux opérateurs économiques et aux offres en ligne.
Si vous êtes un vendeur hors UE de produits de consommation, une personne responsable GPSR dans l’UE peut être nécessaire selon votre situation. Ce service devient actif uniquement après examen du produit, attribution à une entité, mandat signé et paiement actif ; un abonnement SaaS ne désigne pas automatiquement un représentant.
Quelles erreurs bloquent le plus souvent une importation ou une vente ?
Les erreurs les plus fréquentes viennent d’une confusion entre les rôles, les identifiants et les pays concernés. Elles peuvent conduire à une demande d’information du transitaire, à un blocage de la déclaration ou, après mise sur le marché, à une demande de documents par une marketplace ou une autorité de surveillance.
Demander un EORI dans chaque pays de vente
Un EORI UE est utilisable dans toute l’Union. Multiplier les demandes parce que vous livrez dans plusieurs États membres crée de la confusion administrative sans répondre à un besoin douanier normal. Vérifiez plutôt si vous avez des obligations TVA ou de stockage local distinctes.
Utiliser le numéro de TVA à la place de l’EORI
Le numéro de TVA identifie l’assujetti dans le système TVA ; l’EORI identifie l’opérateur dans les échanges douaniers. Vous pouvez contrôler un numéro de TVA intracommunautaire dans VIES, mais cette vérification ne valide pas un EORI. Notre guide sur la différence entre EORI et numéro de TVA détaille les limites de chaque contrôle.
Croire qu’un transitaire fournit automatiquement votre EORI
Un représentant en douane peut déposer une déclaration selon le mode de représentation convenu, mais il ne devient pas automatiquement l’importateur ni le titulaire de vos obligations. Confirmez par écrit les rôles avant l’expédition, en particulier lorsque le fournisseur propose une livraison DDP.
Oublier la conformité produit parce que les marchandises sont dédouanées
Le dédouanement ne certifie pas que le produit peut être mis sur le marché. Le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché prévoit un cadre de contrôle de la conformité des produits : règlement (UE) 2019/1020. Une fiche produit incomplète, une traçabilité insuffisante ou l’absence de documents peut aussi entraîner un blocage sur une marketplace.
Avant publication, le scanner de conformité des fiches marketplace analyse les informations de traçabilité, de sécurité et de conformité à vérifier. Il ne remplace pas l’évaluation de conformité du fabricant ni les contrôles d’une autorité.
Quels cas particuliers faut-il anticiper : Royaume-Uni, marketplaces et représentation ?
Le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’union douanière de l’UE : un EORI UE ne remplace donc pas un EORI GB lorsque vos opérations l’exigent. Les règles britanniques relèvent de HMRC ; consultez la page officielle Get an EORI number pour déterminer le numéro requis pour vos flux britanniques.
Si vous expédiez vers ou via la Grande-Bretagne, le guide de demande d’EORI au Royaume-Uni vous aide à préparer le dossier adapté. Pour les flux qui combinent UE, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, examinez aussi les particularités d’EORI GB et XI avant d’organiser le transport.
Les marketplaces ajoutent une difficulté pratique : elles peuvent demander des données fiscales, douanières ou réglementaires avant d’autoriser la vente ou le stockage. Leur demande ne modifie pas les règles d’attribution EORI. Si Amazon vous demande un EORI pour du stock FBA, vérifiez d’abord qui importe et où le stock entre dans l’Union ; le guide sur l’EORI pour le stock Amazon FBA en Europe peut vous aider à structurer cette analyse.
Enfin, ne confondez pas EORI et représentation réglementaire. Pour certains produits, un opérateur économique établi dans l’UE doit assumer des responsabilités au titre du GPSR ou de la législation sectorielle CE. Une représentation autorisée pour le marquage CE nécessite un mandat écrit lorsque la législation applicable le permet. Elle ne remplace jamais l’évaluation de conformité, les essais, le dossier technique ou la déclaration UE de conformité du fabricant.
Outils et services pour passer à l'action
- Diagnostic d’accès au marché européen — utilisez-le avant votre premier envoi pour établir un plan de vérification EORI, douane, TVA, GPSR, CE, emballages et autres sujets pertinents.
- Préparation de dossier EORI — utilisez ce service lorsque vous devez constituer un dossier de demande ; l’autorité douanière reste seule responsable de l’attribution du numéro.
- Assistant de classification HS — utilisez-le pour obtenir des codes HS candidats à confirmer dans la nomenclature NC ou TARIC avant la déclaration.
- Simulateur douanier — utilisez-le pour structurer les coûts connus d’importation lorsque vous disposez d’un taux tarifaire valide.
- Calculateur TVA UE — utilisez-le pour comparer les scénarios de TVA domestique, intracommunautaire et à l’importation liés à votre flux.
Questions fréquentes
Un numéro EORI est-il valable dans tous les pays de l’Union européenne ?
Oui. Une fois attribué par l’autorité douanière compétente d’un État membre, l’EORI est utilisable dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union. Cela ne dispense pas de vérifier les obligations TVA, de stockage ou de conformité produit propres aux pays où vous opérez.
Puis-je demander un EORI en France si ma société est établie dans un autre pays de l’UE ?
En principe, une entreprise établie dans l’Union demande son EORI dans son État membre d’établissement. Le fait d’importer en France ou d’y vendre ne suffit pas, à lui seul, à déplacer le pays d’enregistrement. Vérifiez votre cas auprès de l’autorité douanière concernée si votre structure comporte plusieurs établissements.
Dois-je avoir un EORI avant d’envoyer du stock à Amazon FBA ?
Vous en aurez généralement besoin si votre entreprise est l’importateur ou intervient dans la déclaration douanière pour faire entrer le stock dans l’Union. Si un tiers importe réellement les marchandises en son nom, le rôle et les documents doivent être examinés avec soin. Le stockage chez Amazon ne remplace pas l’identification de l’importateur.
L’EORI remplace-t-il un numéro de TVA ou un numéro IOSS ?
Non. L’EORI est un identifiant douanier, tandis que le numéro de TVA sert aux obligations fiscales et l’IOSS concerne certains régimes de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés. Une même entreprise peut avoir besoin de plusieurs identifiants selon ses flux.
Faut-il un nouvel EORI si je commence à vendre dans un autre pays de l’UE ?
Habituellement non, si vous disposez déjà d’un EORI UE valide. L’ouverture d’un nouveau marché peut toutefois créer des obligations distinctes, notamment en matière de TVA, d’emballages, de sécurité produit ou de stockage local. Analysez le nouveau flux avant sa mise en place.
Un EORI UE suffit-il pour importer ou exporter au Royaume-Uni ?
Non, pas nécessairement. La Grande-Bretagne applique son propre système EORI, administré par HMRC, et les opérations avec l’UE sont des opérations douanières. Vérifiez les exigences britanniques avant l’expédition, notamment si les marchandises transitent par la Grande-Bretagne ou sont destinées à l’Irlande du Nord.
Sources officielles
- Commission européenne — Economic Operators Registration and Identification (EORI) — explique la fonction de l’EORI et les principes d’enregistrement des opérateurs.
- Règlement (UE) no 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union — fixe le cadre douanier applicable aux opérations d’importation, d’exportation et de transit dans l’Union.
- Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 — contient les dispositions d’application relatives à l’enregistrement et à l’identification EORI.
- Commission européenne — validation d’un numéro EORI — permet de vérifier un numéro EORI dans les conditions prévues par l’outil officiel.
- Douane française — site officiel — présente les démarches et informations actualisées relevant de l’administration douanière française.
- Directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA — encadre les règles de TVA à distinguer de l’identification douanière EORI.
- GOV.UK — Get an EORI number — décrit les exigences EORI applicables aux opérations relevant du Royaume-Uni.
- Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits — décrit le cadre de surveillance applicable aux produits mis sur le marché de l’Union.
Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.