GPSR pour les vendeurs chinois : guide UE

Le GPSR pour les vendeurs chinois : vendre des produits dans l’UE exige que les produits de consommation proposés aux clients européens soient sûrs, traçables et accompagnés des informations requises. Depuis le 13 décembre 2024, un vendeur ou fabricant établi en Chine doit notamment identifier l’opérateur économique concerné dans l’UE, préparer ses preuves de conformité et compléter ses fiches de vente avant la commercialisation.

L'essentiel

Le règlement (UE) 2023/988 s’applique aux produits de consommation mis à disposition dans l’Union européenne, y compris lorsqu’ils sont fabriqués, expédiés ou vendus depuis la Chine.

Pour de nombreux produits provenant d’un fabricant hors UE, une personne responsable établie dans l’Union doit être identifiable avant la mise sur le marché.

Une fiche produit vendue à distance doit présenter les informations de sécurité et de traçabilité exigées par le GPSR, en plus des informations demandées par la place de marché.

Le GPSR ne remplace pas les règles sectorielles : un jouet, un appareil électrique, un produit radio ou un cosmétique peut aussi relever d’une législation spécifique et du marquage CE.

Préparez les documents avant l’expédition du stock : une demande d’une autorité ou un blocage de fiche est plus difficile à gérer lorsque le produit est déjà en entrepôt ou en vente.

Le GPSR concerne-t-il un vendeur établi en Chine ?

Oui. Le GPSR concerne les produits de consommation mis à disposition sur le marché de l’Union européenne, même si votre société est établie à Shenzhen, Guangzhou, Hong Kong ou dans toute autre juridiction hors UE.

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, souvent appelé GPSR, s’applique depuis le 13 décembre 2024. Il encadre la sécurité générale des produits, la traçabilité, les obligations des opérateurs économiques, la vente à distance et la coopération avec les autorités de surveillance.

Le lieu de départ du colis ne change pas cette logique. Si vous ciblez des consommateurs dans l’UE par votre boutique Shopify, Amazon, eBay, Etsy, Temu ou une autre place de marché, vos produits doivent respecter les règles applicables au marché visé. Cela vaut aussi si vous expédiez directement depuis la Chine.

Imaginez une marque chinoise qui vend des lampes décoratives à des clients français. Si les lampes sont proposées sur Amazon.fr, le GPSR peut s’appliquer, mais la lampe peut aussi relever des règles relatives aux équipements électriques, à la compatibilité électromagnétique ou à la basse tension selon ses caractéristiques. Le GPSR complète alors les exigences sectorielles ; il ne les efface pas.

Si vous ne savez pas quelles règles examiner selon votre produit, vos pays de stockage et vos pays de vente, un diagnostic d’accès au marché européen permet de structurer les contrôles à prévoir sur les volets produit, douane, TVA, emballages et données réglementaires.

EU Seller Kit — Pour un premier lancement dans l’UE, commencez par le diagnostic d’accès au marché européen, puis envisagez une personne responsable GPSR dans l’UE lorsque votre situation exige un opérateur économique établi dans l’Union.

Quels produits et quels acteurs sont concernés par le GPSR ?

Le GPSR vise principalement les produits destinés aux consommateurs ou susceptibles d’être utilisés par eux. Il s’applique à chaque acteur de la chaîne qui met le produit sur le marché ou le rend disponible dans l’Union.

Les situations fréquentes pour un vendeur chinois

Vous êtes concerné, par exemple, si vous :

vendez directement à des consommateurs de l’UE depuis votre site chinois ;
envoyez du stock à un entrepôt Amazon FBA en Allemagne, en France, en Espagne ou dans un autre État membre ;
fournissez des produits sous votre marque à un distributeur européen ;
faites fabriquer un produit en Chine puis le commercialisez sous une marque détenue par votre société hors UE ;
utilisez une place de marché qui rend vos offres accessibles aux consommateurs européens.

Le fabricant est la personne ou l’entreprise qui fabrique le produit, ou le fait concevoir ou fabriquer sous son nom ou sa marque. L’importateur est l’opérateur établi dans l’UE qui met sur le marché un produit provenant d’un pays tiers. Le distributeur rend ensuite ce produit disponible dans la chaîne commerciale.

Lorsqu’un fabricant est établi hors de l’Union, il faut également examiner qui est l’opérateur économique établi dans l’UE auquel les autorités peuvent s’adresser. Le GPSR organise cette exigence pour les produits relevant de son champ d’application. Pour comprendre les responsabilités pratiques de cet acteur, consultez le guide sur la personne responsable GPSR : rôle et obligations.

Les produits soumis à des règles sectorielles

Une erreur courante consiste à traiter le GPSR comme une autorisation générale de vendre. Ce n’est pas le cas. Certains produits relèvent d’une législation européenne harmonisée spécifique : le GPSR ne s’applique alors pas, ou seulement de façon complémentaire, aux risques non couverts par cette législation.

Les exemples les plus courants sont les suivants :

Produit	Règles à vérifier	Conséquence pratique
Jouet	Directive 2009/48/CE	Marquage CE, évaluation de sécurité, avertissements et dossier technique à préparer.
Équipement radio	Directive 2014/53/UE	Vérifier la conformité radio, CEM, sécurité et obligations documentaires.
Appareil électrique	Directives basse tension et CEM, selon le produit	Évaluer la conformité avant d’apposer le marquage CE.
Cosmétique	Règlement (CE) n° 1223/2009	Désigner une personne responsable spécifique et respecter les obligations propres aux cosmétiques.

Les textes applicables aux jouets, aux équipements radio et aux produits électriques sont notamment la directive sur la sécurité des jouets, la directive RED sur les équipements radio, la directive basse tension et la directive CEM.

Pour un produit portant le marquage CE, vérifiez aussi les exigences spécifiques avant importation avec notre guide sur le marquage CE des produits fabriqués en Chine. Le marquage CE ne doit jamais être apposé parce qu’une place de marché le demande : il résulte d’une procédure de conformité applicable au produit.

Quelle personne responsable faut-il désigner dans l’Union européenne ?

Pour les produits relevant du GPSR fabriqués hors UE, un opérateur économique établi dans l’Union doit pouvoir être identifié. Cette personne responsable agit comme point de contact réglementaire et doit pouvoir coopérer avec les autorités compétentes.

L’article 16 du GPSR prévoit notamment que, lorsqu’un fabricant n’est pas établi dans l’Union, le produit ne peut être mis sur le marché que s’il existe un opérateur économique établi dans l’UE chargé de tâches définies par le règlement. Selon votre chaîne d’approvisionnement, il peut s’agir d’un importateur, d’un mandataire ou d’une personne responsable établie dans l’Union.

En pratique, ne supposez pas qu’Amazon, un transitaire, un entrepôt FBA ou votre abonnement à un logiciel devient automatiquement votre personne responsable. Une désignation exige une relation contractuelle adaptée et, selon le service, une acceptation du dossier, l’attribution d’une entité, un mandat signé et un paiement actif.

La personne responsable GPSR dans l’UE est un service à envisager lorsque vous êtes un vendeur ou fabricant hors UE et qu’aucun importateur européen n’assume ce rôle. Son activation n’est pas automatique : elle intervient seulement après examen du produit, attribution de l’entité, mandat signé et paiement actif.

Personne responsable GPSR et mandataire CE : ne les confondez pas

Le terme « représentant » recouvre des rôles différents. Une personne responsable GPSR n’est pas nécessairement un mandataire au titre d’une législation CE, et inversement. Pour un produit soumis au marquage CE, le fabricant doit d’abord accomplir lui-même l’évaluation de conformité, constituer la documentation technique, réaliser les essais nécessaires et établir la déclaration UE de conformité lorsque celle-ci est requise.

Un mandataire CE peut être désigné par mandat écrit lorsque la législation applicable le permet. Il ne remplace ni l’évaluation de conformité du fabricant, ni les essais, ni le dossier technique, ni la déclaration UE de conformité. Le Blue Guide de la Commission européenne explique le rôle des opérateurs économiques et le fonctionnement du cadre européen des produits harmonisés.

Quelles informations doivent figurer sur le produit et la fiche de vente ?

Vous devez prévoir des informations de traçabilité et de sécurité sur le produit, son emballage ou un document accompagnant le produit lorsque cela est justifié. Pour les ventes en ligne, la fiche produit doit aussi présenter les informations requises avant l’achat.

Sur le produit, l’emballage ou le document accompagnant

Le GPSR impose notamment d’identifier le produit par un type, un lot, un numéro de série ou un autre élément permettant sa traçabilité. Le fabricant doit également indiquer son nom, sa raison sociale ou sa marque enregistrée, ainsi qu’une adresse postale et électronique de contact. Lorsque le fabricant est hors UE, les coordonnées de l’opérateur économique établi dans l’Union doivent être prévues conformément au cadre applicable.

Les avertissements et informations de sécurité doivent être clairs et rédigés dans une langue facilement comprise par les consommateurs du marché concerné. Le choix précis des langues dépend du ou des États membres où vous vendez. Une notice uniquement en anglais peut donc être insuffisante pour une vente destinée au public français.

Il faut adapter l’information au produit. Un simple accessoire non électrique n’appelle pas les mêmes avertissements qu’un chargeur, un jouet comportant de petites pièces ou un produit chimique. Consultez notre guide sur les informations obligatoires de l’étiquetage GPSR pour organiser les éléments à vérifier.

Sur la fiche produit en ligne

L’article 19 du règlement (UE) 2023/988 prévoit des informations spécifiques pour les offres de vente à distance. La présentation en ligne doit notamment permettre d’identifier le fabricant et, lorsqu’il est établi hors UE, l’opérateur économique responsable dans l’Union, ainsi que le produit et les avertissements ou informations de sécurité pertinents.

Une photo de l’étiquette ne suffit pas toujours si elle est illisible sur mobile, incomplète ou placée dans une image secondaire difficile à trouver. Ajoutez les informations dans les champs structurés de la place de marché lorsque celle-ci les propose, puis vérifiez l’affichage réel de la page publiée. Le guide consacré à l’article 19 du GPSR et aux fiches produit en ligne détaille cette obligation.

Avant publication, utilisez le scanner de conformité des fiches marketplace pour repérer les informations de traçabilité, de sécurité et de conformité à contrôler sur une annonce Amazon, eBay, Etsy, Shopify ou une autre plateforme. Il ne remplace pas l’analyse réglementaire du produit, mais aide à détecter les éléments manquants dans la fiche.

EU Seller Kit — Si votre catalogue est déjà en ligne, utilisez le scanner de conformité marketplace avant une mise en vente ou après un blocage de fiche. Pour les exigences propres à Amazon, consultez aussi notre guide Amazon et GPSR : informations de conformité.

Comment préparer votre conformité GPSR avant d’expédier depuis la Chine ?

Préparez la conformité avant la production finale et avant l’envoi du stock. Vous pourrez ainsi corriger une étiquette, demander un rapport d’essai ou modifier une fiche produit sans immobiliser une palette dans un entrepôt européen.

Méthode en sept étapes

Décrivez précisément le produit et son usage prévu. Indiquez la matière, les composants, l’âge des utilisateurs, les accessoires, l’alimentation électrique éventuelle, les batteries et les marchés de destination. Un « gadget de cuisine » n’est pas une description suffisante pour déterminer les règles applicables.
Identifiez les législations applicables. Vérifiez si le produit relève uniquement du GPSR ou aussi d’un texte sectoriel, notamment pour les jouets, l’électronique, les équipements radio, les cosmétiques ou les textiles. Une vérification des exigences par pays aide à organiser les contrôles à examiner selon le pays d’origine, de stockage et de destination ; elle ne remplace pas la décision de l’autorité compétente.
Contrôlez votre fournisseur avant la commande. Demandez l’identité exacte du fabricant, les spécifications, les rapports d’essais disponibles, les certificats pertinents, les photos d’étiquetage et les preuves de traçabilité. La vérification fournisseur centralise les données d’identité, de paiement et de livraison afin de faire ressortir les incohérences à examiner.
Réalisez ou documentez l’analyse des risques. Identifiez les dangers prévisibles liés au produit, à son usage normal et à son mauvais usage raisonnablement prévisible : coupure, brûlure, étouffement, choc électrique, instabilité, substances ou surchauffe. Une analyse de risques doit conduire à des mesures concrètes : modification de conception, avertissement, limite d’âge, notice ou contrôle qualité renforcé. Notre méthode d’analyse de risques GPSR peut servir de trame de travail.
Constituez le dossier de preuves. Conservez les documents qui démontrent la sécurité et la conformité : spécifications, évaluations de risques, rapports d’essais, contrôles de production, photos d’étiquettes, notices, déclarations et échanges avec le fabricant. Le contenu exact dépend du produit et de la législation applicable.
Désignez l’opérateur économique approprié dans l’UE. Clarifiez le rôle de l’importateur, du distributeur, de la personne responsable GPSR ou, le cas échéant, du mandataire CE. Faites-le avant la mise sur le marché, pas après une demande d’Amazon ou d’une autorité.
Publiez et contrôlez l’information de vente. Vérifiez les coordonnées affichées, l’identification du produit, les avertissements et les langues. Conservez une version datée de la fiche publiée, car elle constitue une preuve utile en cas de contrôle ou de contestation.

Checklist avant expédition ou publication

J’ai identifié le fabricant réel, la marque et le modèle exact du produit.
J’ai vérifié si le produit relève du GPSR seul ou d’une législation sectorielle avec marquage CE.
J’ai rassemblé les spécifications, l’analyse des risques et les preuves d’essais ou de contrôle pertinentes.
J’ai préparé une identification de lot, de modèle ou de série permettant la traçabilité.
J’ai vérifié les coordonnées du fabricant et de l’opérateur économique concerné dans l’UE.
J’ai adapté les avertissements, notices et informations de sécurité aux marchés de destination.
J’ai contrôlé que la fiche produit en ligne présente les informations GPSR exigées avant l’achat.
J’ai conservé les versions finales de l’étiquette, de l’emballage, des notices et de la fiche produit.

Quels documents faut-il conserver et présenter en cas de contrôle ?

Vous devez pouvoir démontrer que le produit est sûr et que les informations communiquées sont cohérentes avec le produit réellement vendu. Les documents exacts varient selon la catégorie, mais une documentation dispersée entre votre usine, votre agent et votre plateforme crée un risque opérationnel.

Pour un produit relevant principalement du GPSR, préparez au minimum un dossier organisé comprenant l’identification du produit et de ses variantes, les coordonnées des acteurs concernés, l’analyse des risques, les spécifications, les résultats de tests disponibles, les contrôles qualité, les photos de l’étiquetage, les avertissements, la notice et les éléments de traçabilité des lots.

Pour un produit soumis au marquage CE, le fabricant doit généralement constituer une documentation technique et, lorsque la législation le prévoit, une déclaration UE de conformité. Le contenu dépend de la directive ou du règlement applicable. La page officielle Votre Europe sur le marquage CE rappelle que le marquage CE relève de la responsabilité du fabricant et ne constitue pas un certificat européen général.

Exemple : un vendeur expédie depuis Shenzhen vers un entrepôt FBA allemand un appareil avec fonction Bluetooth. Il doit pouvoir relier le modèle vendu à ses documents techniques, à ses essais pertinents, à son étiquetage, à ses coordonnées d’opérateur et à la version de la fiche Amazon. Un certificat générique portant un autre modèle ou une autre marque ne suffit pas à établir cette cohérence.

Les autorités de surveillance du marché peuvent demander des informations, vérifier les produits et prendre des mesures lorsqu’un risque est identifié. Le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché encadre notamment les pouvoirs et la coopération des autorités dans ce domaine.

Comment gérer l’importation, la TVA et le stockage Amazon FBA ?

Le GPSR traite la sécurité des produits ; il ne remplace ni les formalités douanières ni les obligations de TVA. Si vous importez du stock depuis la Chine, vous devez traiter ces sujets en parallèle avant le départ de la marchandise.

Un numéro EORI identifie les opérateurs dans les formalités douanières de l’Union. La Commission européenne explique le fonctionnement de l’EORI. Le besoin précis dépend de votre rôle dans la déclaration, de votre établissement et de votre flux. Un EORI n’est pas un numéro de TVA, et il ne désigne pas une personne responsable GPSR.

Si vous envoyez du stock à Amazon FBA en Allemagne, vous devez notamment déterminer qui est l’importateur, qui effectue la déclaration en douane, dans quel pays le stock est importé et stocké, et quelles obligations de TVA peuvent découler de ce schéma. Pour préparer le dossier de demande lorsqu’un EORI est nécessaire, utilisez le service de préparation de dossier EORI ; le numéro est délivré par l’autorité douanière, et cette préparation est une prestation ponctuelle sauf inclusion dans le quota d’un plan SaaS.

La classification tarifaire influence les droits de douane et parfois les mesures applicables à l’importation. L’assistant de classification HS propose des sous-positions candidates à confirmer dans la nomenclature combinée ou dans TARIC. Vous pouvez ensuite consulter le TARIC de la Commission européenne pour vérifier le traitement tarifaire applicable.

Pour estimer les coûts connus d’un envoi, le simulateur douanier structure la valeur en douane, les droits lorsque le taux tarifaire est disponible et la TVA à l’importation. Pour comparer les scénarios de TVA, notamment avec stock dans l’UE ou vente directe, utilisez le calculateur de TVA UE. Les régimes OSS et IOSS doivent être examinés selon votre modèle de vente ; la Commission présente leurs principes sur son portail OSS/IOSS.

Quelles erreurs provoquent le plus souvent un blocage ou une demande de documents ?

Les blocages viennent souvent d’un dossier incomplet ou incohérent, plutôt que d’une seule étiquette manquante. La prévention consiste à relier le produit physique, les documents et la fiche de vente à la même référence.

Confondre certificat fournisseur et conformité démontrée

Un fournisseur peut envoyer un document intitulé « CE certificate » ou « test report ». Cela ne prouve pas automatiquement que votre produit, votre modèle, votre marque et votre version de production sont conformes. Vérifiez l’identité du laboratoire, la référence exacte, la date, les normes testées, les variantes couvertes et la cohérence avec le produit expédié.

Afficher une adresse qui n’assume aucun rôle réglementaire

L’adresse d’un agent logistique, d’un transitaire ou d’un entrepôt n’est pas automatiquement celle de l’opérateur économique responsable. L’utilisation d’une adresse sans mandat ou sans rôle réel peut compliquer une demande des autorités et conduire à une correction de fiche ou d’étiquetage.

Ajouter le marquage CE sans procédure applicable

Le marquage CE concerne uniquement les catégories couvertes par une législation européenne qui le prévoit. Il ne s’applique pas à tous les produits de consommation. À l’inverse, son absence sur un produit qui doit le porter constitue un problème distinct du GPSR.

Traiter les langues comme un détail graphique

Les avertissements doivent être compréhensibles pour le consommateur du pays de vente. Traduire après l’arrivée du stock peut imposer une réétiquetage coûteux et retarder la mise en vente. Prévoyez les versions linguistiques dès la validation du packaging.

Oublier les obligations environnementales et nationales

Le GPSR n’épuise pas les obligations de mise sur le marché. Les emballages, les équipements électriques, les piles et batteries peuvent entraîner des obligations de responsabilité élargie du producteur ou d’enregistrement selon le pays. Pour les produits électriques, consultez la directive DEEE et organisez les vérifications par pays avant la vente.

Outils et services pour passer à l'action

Diagnostic d’accès au marché européen — utilisez cette évaluation guidée si vous préparez votre première expédition ou si vous devez cartographier les obligations GPSR, CE, douane, TVA, emballages et données produit.
Personne responsable GPSR dans l’UE — à envisager lorsqu’un vendeur ou fabricant hors UE a besoin d’un opérateur économique établi dans l’Union ; le service devient actif après examen, attribution d’entité, mandat signé et paiement actif.
Scanner de conformité des fiches marketplace — analysez une fiche avant publication pour vérifier les informations de traçabilité, de sécurité et de conformité à examiner sur votre annonce.
Vue d’ensemble des services de représentation UE — comparez la personne responsable GPSR et le mandataire CE avant de choisir le rôle adapté à votre produit.
Plans et services EU Seller Kit — consultez les formules SaaS et les services complémentaires si vous souhaitez évaluer les options disponibles, sans présumer qu’un abonnement désigne automatiquement un représentant.

Questions fréquentes

Un vendeur chinois doit-il avoir une personne responsable GPSR dans l’UE ?

Souvent, oui, lorsque le fabricant est établi hors de l’Union et qu’aucun autre opérateur économique établi dans l’UE n’assume le rôle requis pour le produit. Il faut analyser votre chaîne d’approvisionnement, car un importateur européen peut avoir un rôle déterminant. Une plateforme, un entrepôt ou un abonnement SaaS ne constitue pas automatiquement une désignation valable.

Le GPSR s’applique-t-il aux ventes Amazon FBA ?

Oui, le stockage dans un entrepôt Amazon FBA ne retire pas les obligations de sécurité, de traçabilité et d’information applicables au produit. Vous devez aussi traiter séparément l’importation, l’EORI, la TVA et les obligations liées au pays de stockage. Amazon peut demander des informations ou des documents avant ou après la publication d’une offre.

Puis-je vendre depuis la Chine sans stock dans l’Union européenne ?

Oui, l’absence de stock dans l’UE ne vous dispense pas du GPSR si vous ciblez des consommateurs européens. La vente à distance est expressément prise en compte par le règlement. Préparez les informations de la fiche produit et les coordonnées de l’opérateur économique concerné avant d’accepter les commandes.

Le marquage CE suffit-il pour respecter le GPSR ?

Non. Le marquage CE répond à des règles sectorielles applicables à certaines catégories de produits ; il ne remplace pas automatiquement les obligations GPSR, notamment celles relatives à la vente à distance et à la sécurité générale. Il faut examiner les textes applicables à votre produit et à ses risques.

Une adresse d’entrepôt Amazon peut-elle être affichée comme adresse de personne responsable ?

Non, pas par défaut. L’adresse affichée doit correspondre à l’opérateur économique qui assume effectivement les tâches prévues par la réglementation et qui peut coopérer avec les autorités. Un entrepôt fournit un service logistique ; il n’accepte pas nécessairement un rôle réglementaire.

Quels documents Amazon ou une autorité peut-il demander ?

La demande dépend du produit, de la plateforme et du risque identifié. Elle peut porter sur l’identification du fabricant et de l’opérateur dans l’UE, les avertissements, les rapports d’essais, l’analyse de risques, les photos d’étiquetage, la documentation technique ou la déclaration UE de conformité pour les produits concernés. Gardez un dossier cohérent et accessible pour chaque référence vendue.

Sources officielles

Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits — fixe les règles GPSR de sécurité, de traçabilité, d’opérateurs économiques et de vente à distance.
Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché — décrit le cadre de surveillance et de coopération des autorités pour les produits mis sur le marché de l’Union.
Blue Guide 2022 de la Commission européenne — explique les rôles des fabricants, importateurs, distributeurs et mandataires dans le cadre des produits harmonisés.
Votre Europe : marquage CE — présente les principes du marquage CE et les responsabilités du fabricant.
Commission européenne : numéro EORI — explique l’identification EORI dans les formalités douanières.
Commission européenne : consultation TARIC — permet de consulter les mesures tarifaires et douanières applicables à une marchandise.
Commission européenne : OSS et IOSS — présente les guichets uniques de TVA pour certains schémas de vente dans l’Union.
Directive 2012/19/UE relative aux DEEE — encadre les déchets d’équipements électriques et électroniques et les responsabilités associées.

Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.