L’Étiquetage GPSR : les informations obligatoires sur le produit et l’emballage comprennent l’identification du produit, les coordonnées du fabricant et, lorsque nécessaire, de l’importateur ou de la personne responsable dans l’Union européenne, ainsi que les instructions et avertissements de sécurité pertinents. Ces données doivent être lisibles, accessibles et adaptées au marché de vente, y compris pour une vente en ligne.
L’essentiel
- Le règlement (UE) 2023/988 impose une identification permettant de relier chaque produit à sa documentation, à son fabricant et, le cas échéant, à son lot ou modèle.
- Le nom, la raison sociale ou la marque enregistrée et l’adresse postale et électronique du fabricant doivent accompagner le produit ou son emballage lorsque l’apposition directe n’est pas possible.
- Pour un fabricant établi hors de l’Union européenne, les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’Union doivent être indiquées sur le produit, l’emballage, le colis ou un document d’accompagnement.
- Les avertissements et instructions nécessaires à une utilisation sûre doivent être rédigés dans une langue aisément comprise par les consommateurs du pays où le produit est commercialisé.
- Une fiche produit en ligne doit aussi présenter les informations de sécurité et de traçabilité exigées pour la vente à distance.
Quels produits sont concernés par l’étiquetage GPSR ?
Le GPSR concerne les produits de consommation mis sur le marché ou mis à disposition dans l’Union européenne, y compris lorsqu’ils sont vendus sur une place de marché ou une boutique en ligne. Il s’applique depuis le 13 décembre 2024, conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
Le champ est large : accessoires de maison, articles de sport, objets décoratifs, produits de loisirs, petits équipements non soumis à une réglementation sectorielle complète ou encore articles vendus directement au consommateur. Un produit destiné à des professionnels peut également être concerné s’il est raisonnablement prévisible qu’un consommateur l’utilise.
Le GPSR est toutefois un cadre général. Lorsqu’une législation européenne harmonisée couvre un risque ou une catégorie de produits, cette législation sectorielle s’applique en priorité pour les aspects qu’elle règle. C’est notamment le cas des jouets, des équipements électriques, des appareils radio, des cosmétiques ou des textiles.
Par exemple, un jouet doit respecter les exigences de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, y compris ses exigences propres de marquage, d’avertissements et de documentation. Un produit radio devra aussi être examiné au regard de la directive 2014/53/UE relative aux équipements radio. Le GPSR peut néanmoins rester pertinent pour les risques non couverts par le texte sectoriel.
Avant de concevoir une étiquette, commencez donc par identifier le régime applicable à votre produit et les pays où il sera stocké ou vendu. Le diagnostic d’accès au marché de l’UE aide à structurer les contrôles à effectuer sur les obligations produit, douanières, fiscales, emballages et données réglementaires.
Quelles informations doivent figurer sur le produit ou l’emballage ?
Le produit ou son emballage doit permettre d’identifier clairement le produit, le fabricant et l’opérateur économique pertinent. L’objectif est simple : en cas de contrôle, d’incident ou de rappel, l’autorité et le consommateur doivent pouvoir savoir de quel produit il s’agit et qui contacter.
Identifier le produit de manière traçable
Le fabricant doit veiller à ce que le produit porte un type, un numéro de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification. Lorsque la taille ou la nature du produit ne permet pas cette apposition, l’information peut figurer sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit.
Une référence interne vague, telle que « modèle 2025 », est rarement suffisante si elle ne permet pas de distinguer les variantes, les séries de fabrication ou les lots concernés. En pratique, associez une référence de modèle à un lot ou à un numéro de série lorsque le risque, le volume ou la variabilité de production le justifie.
Exemple : une gourde vendue en plusieurs capacités et coloris peut porter une référence de modèle commune, mais chaque lot de production devrait pouvoir être relié à des fournisseurs, matériaux, contrôles et dates de fabrication. Si un défaut de bouchon est détecté, vous pourrez isoler les unités concernées au lieu de retirer toute la gamme.
Indiquer les coordonnées du fabricant
Le fabricant doit indiquer son nom, sa raison sociale ou sa marque enregistrée, ainsi qu’une adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté. Ces coordonnées doivent figurer sur le produit ou, si cela n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit. Cette obligation de traçabilité découle du règlement (UE) 2023/988.
Une adresse de site internet seule ne remplace pas une adresse postale. De même, une boîte aux lettres sans nom d’entité identifiable ou une adresse électronique non surveillée fragilise votre dispositif : elle ne permet pas une communication effective avec les autorités ou les consommateurs.
Afficher l’opérateur responsable dans l’Union lorsque le fabricant est hors UE
Lorsqu’un fabricant n’est pas établi dans l’Union européenne, un opérateur économique établi dans l’Union doit être identifié pour les produits relevant du GPSR. Selon la chaîne de distribution, il peut s’agir d’un importateur, d’un mandataire ou d’une personne responsable établie dans l’Union. Les coordonnées de cet opérateur doivent accompagner le produit selon les modalités prévues par le règlement.
Ne confondez pas cette exigence avec une simple adresse logistique ou l’adresse d’un entrepôt Amazon FBA. Un entrepôt n’est pas automatiquement l’opérateur économique responsable du produit. Pour comprendre les responsabilités de chaque acteur, consultez le guide sur la personne responsable GPSR.
Ajouter les instructions et avertissements nécessaires
Les avertissements ne sont pas des formules standard à copier sur tous les emballages. Ils doivent découler des risques réels du produit et de son usage prévisible : âge minimum, petites pièces, risque de coupure, chaleur, montage, charge maximale, compatibilité, entretien, élimination ou précautions d’utilisation.
Le GPSR exige que les informations et instructions de sécurité soient fournies dans une langue aisément comprise par les consommateurs du pays de commercialisation, selon les exigences de cet État membre. Une vente en France implique généralement des informations compréhensibles en français ; vendre aussi en Allemagne ou en Espagne suppose de vérifier les attentes linguistiques de ces marchés.
EU Seller Kit — Pour un fabricant ou vendeur hors UE, la personne responsable GPSR dans l’UE peut être pertinente lorsque le produit nécessite un opérateur économique établi dans l’Union. Le service ne devient actif qu’après examen du produit, attribution de l’entité, mandat signé et paiement actif.
Que faut-il afficher sur une fiche produit vendue en ligne ?
La vente à distance ne dispense pas d’informer le consommateur avant l’achat. La fiche produit doit présenter les informations de sécurité et de traçabilité pertinentes, afin que l’acheteur puisse identifier le produit et l’opérateur responsable sans attendre la livraison.
L’article 19 du GPSR prévoit notamment, pour les offres de vente à distance, l’affichage de l’identité et des coordonnées du fabricant, ou de l’opérateur responsable dans l’Union lorsque le fabricant n’y est pas établi, ainsi que les informations permettant d’identifier le produit et les avertissements ou informations de sécurité pertinents.
En pratique, prévoyez dans votre modèle de fiche :
- le nom du produit et sa référence ou son identifiant de modèle ;
- le nom ou la marque du fabricant, avec ses coordonnées ;
- les coordonnées de l’opérateur responsable dans l’Union lorsqu’elles sont requises ;
- les avertissements de sécurité applicables ;
- les informations utiles à un usage sûr, lorsque leur absence empêcherait une décision d’achat éclairée.
Une photographie de l’emballage peut compléter ces données, mais elle ne devrait pas être votre seul support : un texte structuré est plus accessible, plus facile à mettre à jour et mieux exploitable par les places de marché. Amazon, eBay, Etsy et d’autres plateformes peuvent demander ces éléments ou bloquer une annonce incomplète. Le scanner de conformité des fiches marketplace permet de repérer les informations de traçabilité et de sécurité à vérifier avant publication.
Si vous vendez sur Amazon, approfondissez les éléments attendus avec notre guide Amazon et GPSR : informations de conformité à fournir. Pour une boutique autonome, le guide Shopify et GPSR détaille les points à organiser dans vos pages produit.
Comment préparer l’étiquetage GPSR étape par étape ?
Préparez l’étiquetage à partir de votre analyse produit et de vos documents de traçabilité, avant l’impression des emballages et la publication des annonces. Cette séquence évite de devoir détruire des emballages, modifier des stocks déjà expédiés ou suspendre des fiches produit.
1. Définissez le produit et son usage prévisible
Décrivez précisément le produit : matériau, fonction, utilisateur visé, tranche d’âge, environnement d’utilisation, accessoires, alimentation électrique éventuelle et limites d’usage. Ne vous limitez pas à l’usage marketing ; examinez aussi les usages raisonnablement prévisibles, notamment par les enfants.
2. Vérifiez les règles sectorielles avant de rédiger
Déterminez si votre produit relève d’une réglementation CE ou d’un texte spécifique. Le marquage CE ne s’applique pas à tous les produits, mais il est obligatoire lorsqu’une législation harmonisée le prévoit. La Commission européenne rappelle les principes applicables sur Your Europe : marquage CE.
Exemple : une lampe importée de Shenzhen pour être envoyée à un entrepôt Amazon FBA en Allemagne peut relever de plusieurs exigences électriques et environnementales. Apposer seulement un autocollant GPSR ne suffit pas. Il faut vérifier les règles applicables, la documentation technique, les marquages requis, les avertissements et les obligations nationales liées à la mise sur le marché.
Pour les produits soumis au marquage CE, utilisez le guide pratique du marquage CE afin de distinguer les obligations du fabricant, de l’importateur et du distributeur.
3. Établissez les données de traçabilité
Créez une fiche maître par référence : nom commercial, référence de modèle, code-barres le cas échéant, lot, date ou période de fabrication, coordonnées du fabricant, coordonnées de l’opérateur dans l’Union et lien vers les documents internes. Cette fiche devient la source de vos étiquettes, notices et annonces.
La bonne pratique consiste à conserver une correspondance fiable entre le lot imprimé et les bons de commande, factures fournisseur, rapports de contrôle et unités expédiées. Vous pourrez ainsi répondre plus rapidement à une demande de surveillance du marché. Le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché organise le cadre de coopération et de contrôle des produits mis sur le marché de l’Union.
4. Rédigez les avertissements utiles, puis adaptez les langues
Partez des risques identifiés, des essais disponibles, des limites techniques et des règles sectorielles. Rédigez des phrases concrètes : « Ne pas utiliser près d’une source de chaleur » est plus utile qu’un symbole isolé si le risque doit être compris par un consommateur.
Vérifiez ensuite les langues nécessaires pour chaque pays de destination. Les règles nationales peuvent préciser les langues ou modalités attendues ; en cas de doute, consultez l’autorité compétente du pays concerné ou un professionnel qualifié.
5. Contrôlez le support avant production et publication
Relisez l’étiquette imprimée à taille réelle. Vérifiez le contraste, la permanence du marquage, la lisibilité après ouverture de l’emballage et la cohérence entre produit, notice et fiche en ligne. Un avertissement caché sous une étiquette de prix ou une adresse coupée par un pli d’emballage ne remplit pas son objectif.
Utilisez cette checklist avant de valider votre maquette :
- Le produit possède une référence, un type, un lot, un numéro de série ou un identifiant équivalent permettant sa traçabilité.
- Le nom ou la marque enregistrée du fabricant est indiqué.
- Une adresse postale et une adresse électronique de contact du fabricant sont disponibles et exactes.
- L’opérateur économique responsable dans l’Union est identifié lorsque le fabricant est hors UE.
- Ses coordonnées figurent sur le support approprié lorsque cette obligation s’applique.
- Les avertissements correspondent aux risques réels et aux utilisateurs prévisibles.
- Les instructions et avertissements sont disponibles dans les langues nécessaires aux pays de vente.
- La fiche produit en ligne reprend les informations de sécurité et de traçabilité pertinentes.
- Les informations sont cohérentes avec les documents techniques, les certificats éventuels et les spécifications fournisseur.
Quels documents faut-il conserver derrière l’étiquette ?
L’étiquette est la partie visible d’un dossier plus large. Vous devez pouvoir démontrer que les informations affichées sont exactes et que le produit a été évalué au regard de ses risques.
Pour un produit GPSR non couvert par une réglementation sectorielle spécifique, conservez au minimum une description du produit, l’évaluation ou l’analyse des risques, les informations de traçabilité, les coordonnées des opérateurs économiques, les preuves de contrôles réalisés, les instructions et avertissements validés, ainsi que les échanges utiles avec le fabricant ou le fournisseur.
Pour un produit soumis au marquage CE, les exigences documentaires dépendent du texte applicable. Elles peuvent inclure une évaluation de conformité, un dossier technique, des rapports d’essais, une déclaration UE de conformité et, selon le produit, l’intervention d’un organisme notifié. Une personne responsable GPSR ou un mandataire CE ne remplace pas ces obligations du fabricant.
Le dossier technique pour le marquage CE explique les pièces à réunir avant la mise sur le marché. Si vous êtes un fabricant hors UE relevant d’une législation CE qui permet la désignation d’un mandataire, le service de mandataire CE nécessite un mandat écrit et ne se substitue ni à vos essais, ni à votre évaluation de conformité, ni à votre déclaration UE de conformité.
Le coût principal est donc souvent organisationnel : collecter les données du fournisseur, produire des traductions fiables, maintenir les versions d’étiquettes et relier chaque lot à vos preuves. Les plans et services EU Seller Kit permettent de vérifier les options disponibles sans présumer qu’un abonnement désigne automatiquement un représentant.
Quelles erreurs provoquent le plus souvent un blocage ou un contrôle ?
Les erreurs les plus fréquentes ne viennent pas d’un manque de place sur l’emballage, mais d’informations préparées trop tard ou copiées sans lien avec le produit réel. Elles peuvent entraîner le blocage d’une annonce, une demande documentaire, une mesure corrective ou un contrôle de surveillance du marché.
Confondre adresse de livraison, importateur et personne responsable
L’adresse d’un prestataire logistique, d’un entrepôt ou d’une marketplace n’est pas automatiquement celle de l’opérateur responsable. Chaque rôle dépend de la chaîne d’approvisionnement et des obligations assumées. Une erreur courante consiste à imprimer une adresse européenne sans mandat, sans accord de l’entité concernée ou sans capacité à traiter les demandes des autorités.
Utiliser un avertissement générique
« Attention » ou « Utiliser sous surveillance » ne suffit pas si le risque spécifique n’est pas expliqué. À l’inverse, accumuler des avertissements non pertinents peut masquer ceux qui comptent. L’analyse des risques doit guider le contenu ; consultez notre méthode d’analyse de risques GPSR pour structurer ce travail.
Oublier la cohérence entre emballage et annonce
Un produit peut être correctement étiqueté à la réception, tout en étant non conforme pour la vente à distance si la fiche ne montre pas les informations exigées avant l’achat. Inversement, une annonce complète ne corrige pas une absence de traçabilité sur le produit ou l’emballage.
Croire que le marquage CE suffit
Le marquage CE est une déclaration du fabricant selon laquelle le produit satisfait aux exigences applicables de la législation harmonisée. Ce n’est pas un label général de sécurité, ni un remplacement automatique des informations GPSR, des avertissements, de la traçabilité ou des obligations de vente à distance.
Quels cas particuliers faut-il anticiper ?
Certains produits cumulent les étiquetages. Il faut alors organiser les informations sans mélanger les régimes juridiques ni supprimer une mention utile pour gagner de la place.
Produits textiles
Les textiles doivent notamment respecter le règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage. La composition textile ne remplace pas les informations GPSR : vous devez ajouter les données de traçabilité et les avertissements nécessaires lorsque le produit entre dans le champ du GPSR. Consultez le guide sur l’étiquetage textile dans l’UE pour les règles de composition et de langue.
Cosmétiques
Les cosmétiques relèvent principalement du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ils comportent leurs propres obligations d’étiquetage, de personne responsable et de notification. Ne transposez pas mécaniquement le modèle GPSR à un cosmétique ; vérifiez plutôt les exigences sectorielles et notre guide vendre des cosmétiques en Europe.
Emballages et informations de tri
L’étiquetage de sécurité du produit ne doit pas être confondu avec les obligations liées aux emballages. Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages prévoit un cadre européen qui évolue selon les dispositions concernées et leur calendrier d’application. Des exigences nationales peuvent aussi s’ajouter, notamment en France pour l’information de tri. Le guide Triman et Info-tri permet de séparer ces mentions de l’étiquetage GPSR.
Produits importés et stockés dans plusieurs pays
Importer depuis la Chine, les États-Unis ou le Royaume-Uni ne modifie pas l’exigence de sécurité produit, mais ajoute des sujets douaniers et fiscaux. Si vous expédiez un stock de Shenzhen vers un entrepôt allemand, vérifiez séparément l’EORI, le classement tarifaire, l’importation, la TVA et les obligations produit. L’assistant de classification HS propose des sous-positions candidates à confirmer dans la nomenclature combinée ou TARIC ; il ne détermine pas à lui seul les exigences d’étiquetage.
Outils et services pour passer à l’action
- Diagnostic d’accès au marché de l’UE : utilisez-le avant votre première expédition ou l’ouverture d’un nouveau pays pour organiser les contrôles GPSR, CE, TVA, douane, emballages et données produit.
- Personne responsable GPSR dans l’UE : envisagez ce service si vous êtes un vendeur ou fabricant hors UE et avez besoin d’un opérateur économique établi dans l’Union ; il est activé uniquement après examen, attribution, mandat signé et paiement actif.
- Scanner de conformité des fiches marketplace : utilisez-le avant de publier ou de remettre en ligne une annonce Amazon, eBay, Etsy, Shopify ou autre, afin de vérifier les informations de traçabilité et de sécurité à compléter.
- Outils de conformité UE : consultez ce catalogue lorsque vous devez aussi examiner le classement HS, la TVA, les exigences par pays ou les informations de votre fournisseur.
Questions fréquentes
Le GPSR impose-t-il une étiquette spécifique avec un logo ?
Non. Le GPSR n’impose pas un logo GPSR standard. Il impose des informations de traçabilité, l’identification des opérateurs économiques et les avertissements ou instructions nécessaires à la sécurité du produit. Les exigences de forme dépendent du produit, du support disponible et, le cas échéant, de la réglementation sectorielle applicable.
Puis-je mettre les coordonnées uniquement sur l’emballage ?
Oui, lorsque la nature ou la taille du produit ne permet pas d’apposer les informations directement sur celui-ci, le règlement prévoit qu’elles puissent figurer sur l’emballage ou dans un document accompagnant le produit. Le support retenu doit toutefois rester accessible au consommateur et permettre une traçabilité effective.
Une adresse e-mail seule suffit-elle pour le fabricant ?
Non. Le GPSR prévoit des coordonnées comprenant une adresse postale et électronique. Une adresse e-mail utile est nécessaire, mais elle ne remplace pas l’identification de l’entité ni son adresse postale.
Dois-je afficher la personne responsable GPSR sur ma fiche Amazon ?
Lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union et qu’un opérateur responsable dans l’Union est requis, les coordonnées pertinentes doivent être disponibles dans l’offre de vente à distance conformément aux règles GPSR. Vérifiez également les champs et procédures propres à Amazon, car une plateforme peut demander ces données dans son interface avant publication.
Le marquage CE remplace-t-il les avertissements GPSR ?
Non. Le marquage CE ne remplace pas les avertissements, instructions, informations de traçabilité ou obligations de vente à distance. Il confirme la conformité déclarée du fabricant aux règles harmonisées applicables, tandis que les informations de sécurité doivent rester adaptées au produit et à son usage.
Faut-il traduire toute l’étiquette dans toutes les langues de l’Union européenne ?
Non. Les informations doivent être compréhensibles pour les consommateurs des pays où vous commercialisez le produit. Vous devez donc vérifier les langues exigées ou attendues dans chaque État membre de destination, plutôt que traduire automatiquement dans toutes les langues de l’Union.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits — Définit les obligations GPSR de sécurité, de traçabilité, d’opérateurs économiques et de vente à distance.
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits — Présente le cadre de surveillance, de coopération et de contrôle des produits dans l’Union.
- Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets — Couvre les exigences sectorielles applicables aux jouets.
- Directive 2014/53/UE relative aux équipements radio — Couvre les exigences applicables aux équipements radio.
- Your Europe — Marquage CE — Explique quand le marquage CE est requis et ce qu’il signifie.
- Règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux fibres textiles et à l’étiquetage — Précise les règles de dénomination et d’étiquetage des fibres textiles.
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques — Définit les obligations propres aux produits cosmétiques.
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages — Présente le cadre européen applicable aux emballages et à leurs déchets.
Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.