Faut-il un numéro EORI pour envoyer du stock Amazon FBA en Europe ?

Faut-il un numéro EORI pour envoyer du stock Amazon FBA en Europe ? Oui, en règle générale, si votre stock entre dans l’Union européenne depuis un pays tiers et que votre entreprise intervient comme importateur ou dans les formalités douanières. Amazon FBA réceptionne et stocke les produits, mais Amazon ne devient pas automatiquement l’importateur. Le numéro EORI doit correspondre à l’opérateur identifié dans votre montage douanier.

L'essentiel

• Un numéro EORI identifie un opérateur économique auprès des autorités douanières de l’Union européenne lors des opérations d’importation et d’exportation.
• L’adresse d’un entrepôt Amazon FBA ne désigne pas Amazon comme importateur : le rôle dépend de la déclaration en douane, des contrats et de la propriété des marchandises.
• Un vendeur établi hors de l’UE qui expédie son stock depuis Shenzhen, les États-Unis ou le Royaume-Uni vers un centre FBA de l’UE doit généralement anticiper un EORI, la TVA à l’importation et les documents de dédouanement.
• Un transitaire peut déposer une déclaration pour votre compte, mais son propre EORI ne remplace pas automatiquement celui de l’importateur.
• L’EORI ne remplace ni un numéro de TVA, ni l’IOSS, ni les obligations de sécurité produit, de marquage CE ou de personne responsable.

Qui doit disposer d’un EORI pour envoyer du stock à Amazon FBA ?

L’opérateur qui importe les marchandises ou qui doit être identifié dans la déclaration douanière a généralement besoin d’un EORI. Il faut donc examiner les rôles réels de chaque intervenant, plutôt que de se fier au pays de l’entrepôt Amazon ou au transporteur choisi.

Le numéro EORI, pour Economic Operators Registration and Identification, sert à identifier les opérateurs dans leurs échanges avec les autorités douanières de l’Union. La Commission européenne précise qu’il est utilisé pour les formalités douanières, notamment à l’importation et à l’exportation sur sa page EORI officielle. Son cadre relève du code des douanes de l’Union, règlement (UE) n° 952/2013, complété par les règles d’application du règlement (UE) 2015/2447.

Les rôles à distinguer dans un envoi FBA

Acteur	Rôle dans l’opération	Conséquence pratique
Vendeur ou propriétaire du stock	Achète, vend et organise l’entrée des produits dans l’UE	Il est souvent l’importateur et doit généralement avoir un EORI.
Importateur	Fait placer les marchandises sous un régime douanier d’importation	Son identité et son EORI doivent être cohérents avec la déclaration.
Déclarant ou représentant en douane	Dépose la déclaration, en son nom ou pour le compte d’un client	Son intervention ne transfère pas automatiquement le rôle d’importateur.
Amazon FBA	Réceptionne, stocke et expédie les unités	Amazon n’est pas automatiquement importateur, même si l’entrepôt est le lieu de livraison.

Exemple : vous exploitez une société américaine et expédiez 2 000 unités depuis un fabricant chinois vers un centre Amazon FBA en Allemagne. Si votre société est désignée comme importateur dans le montage retenu, elle doit normalement être identifiée pour le dédouanement. L’adresse Amazon Allemagne est une adresse de livraison ; elle ne transforme pas Amazon en importateur.

Une erreur fréquente consiste à demander au fournisseur chinois ou au transitaire de « gérer l’importation » sans obtenir une réponse écrite sur l’importateur déclaré, le type de représentation douanière, la valeur déclarée et le paiement de la TVA à l’importation. Ce flou peut conduire à une retenue douanière, à des documents incohérents ou à une difficulté pour justifier l’importation dans votre comptabilité TVA.

Pour vérifier les obligations liées à votre société, aux pays de départ, de stockage et de vente, utilisez l’outil Country Compliance. Il aide à organiser les points douaniers, fiscaux et produit à examiner avant le premier envoi.

EU Seller Kit — Si vous préparez votre premier flux FBA vers l’Union européenne, le diagnostic d’accès au marché de l’UE permet de structurer les vérifications EORI, TVA, sécurité produit, emballages et obligations propres à vos pays de stockage.

Quand un EORI est-il requis pour le stock Amazon FBA ?

Un EORI est généralement requis lorsque des marchandises franchissent la frontière douanière de l’Union européenne et font l’objet d’une déclaration d’importation ou d’exportation. Il ne dépend pas du fait que vous vendiez sur Amazon, mais du flux physique et du rôle douanier de votre entreprise.

Stock expédié depuis un pays hors UE vers un entrepôt FBA dans l’UE

C’est le cas le plus courant. Une entreprise située en Chine, aux États-Unis, au Canada, en Turquie ou au Royaume-Uni expédie un lot de produits vers un entrepôt Amazon en France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne ou dans un autre État membre. L’entrée dans l’UE déclenche une formalité douanière d’importation. L’importateur doit être clairement identifié.

Le fait que les produits ne soient pas encore vendus au consommateur ne change rien : vous importez du stock destiné à être entreposé. L’IOSS, conçu pour certaines ventes à distance de biens importés, ne remplace pas la gestion douanière d’une importation de stock en vrac. Pour distinguer ces mécanismes, consultez notre guide sur l’EORI, la TVA intracommunautaire et l’IOSS.

Stock déjà présent dans l’Union européenne

Si les marchandises sont déjà mises en libre pratique dans l’UE et sont ensuite déplacées entre entrepôts Amazon situés dans différents États membres, il ne s’agit normalement pas d’une nouvelle importation douanière. En revanche, le déplacement de vos propres stocks peut créer des conséquences de TVA dans le pays de départ et le pays d’arrivée.

Amazon Pan-EU peut notamment répartir ou déplacer du stock dans plusieurs pays selon votre configuration logistique. Avant d’activer ce programme, vérifiez les sujets de TVA, d’immatriculation et de conformité locale décrits dans notre guide Amazon Pan-EU : obligations EORI, TVA et GPSR.

Flux entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne n’appartient pas au territoire douanier de l’Union européenne. Un flux entre l’UE et l’Angleterre, l’Écosse ou le pays de Galles implique donc des formalités distinctes. Vous pouvez avoir besoin d’un EORI de l’UE pour vos opérations dans l’Union et d’un EORI GB pour vos opérations britanniques ; découvrez les situations concernées dans le guide EORI UE et GB : quand faut-il deux numéros ?.

Pour un flux vers ou via la Grande-Bretagne, la demande relève de HMRC selon les règles publiées sur GOV.UK : Get an EORI number. L’Irlande du Nord obéit à un cadre particulier : ne présumez pas qu’un EORI GB ou un EORI UE suffit sans vérifier le trajet et le régime applicable.

Comment préparer un envoi Amazon FBA avec un EORI, étape par étape ?

Préparez l’importation avant que le fournisseur ne remette les marchandises au transporteur. La bonne séquence consiste à définir l’importateur, obtenir ou vérifier l’EORI, établir les données douanières puis aligner les documents avec la livraison FBA.

1. Cartographiez le flux et désignez l’importateur

Notez le pays de fabrication, le pays d’expédition, le premier pays d’entrée dans l’UE, l’entrepôt FBA de destination, le propriétaire du stock et l’entité qui paiera les droits et la TVA à l’importation. Demandez aussi au transitaire s’il agit en représentation directe ou indirecte, et faites confirmer les responsabilités par écrit.

L’importateur n’est pas nécessairement le fabricant, le vendeur Amazon ou le destinataire logistique. Toutefois, ces rôles doivent être cohérents. Une facture établie au nom d’une société, une déclaration douanière au nom d’une autre et une TVA récupérée par une troisième entité constituent un signal de risque à analyser avant l’expédition.

2. Demandez l’EORI dans le pays compétent ou vérifiez-le

Un EORI est attribué par l’autorité douanière compétente ; EU Seller Kit peut préparer votre dossier, mais ne délivre pas le numéro. Si vous devez constituer un dossier, le service de préparation de dossier EORI vous aide à réunir les informations nécessaires pour la demande auprès de l’autorité compétente.

Le pays d’enregistrement dépend notamment de votre établissement et de la première opération douanière envisagée. Pour une entreprise non établie dans l’Union, ce point mérite une vérification préalable auprès de l’autorité concernée ou d’un professionnel qualifié. Notre guide EORI par pays de l’Union européenne présente les critères pratiques à examiner.

Lorsque vous disposez déjà d’un numéro, contrôlez sa validité et les données publiées avec l’outil officiel de validation EORI de la Commission européenne. Une vérification est utile avant chaque nouveau montage, notamment après une modification de raison sociale, d’adresse ou de statut de l’entreprise.

3. Déterminez le classement tarifaire et l’origine

La nomenclature douanière, souvent appelée code HS ou code TARIC dans le contexte européen, détermine les mesures tarifaires applicables. La description « accessoires de téléphone » ou « articles ménagers » est trop imprécise pour sécuriser une déclaration : il faut analyser la matière, la fonction, la composition et les caractéristiques du produit.

L’assistant de classification HS peut proposer des sous-positions candidates avec leurs sources et un niveau de confiance. Vous devez ensuite les confirmer dans la nomenclature applicable, notamment via la consultation TARIC de la Commission européenne. Un mauvais classement peut modifier les droits, les restrictions ou les obligations documentaires.

L’origine douanière est également distincte du pays d’expédition. Un produit expédié depuis Hong Kong peut, par exemple, avoir une origine chinoise ou une autre origine selon sa fabrication. Cette information peut influencer les droits de douane et les mesures commerciales.

4. Préparez les valeurs et documents transmis au déclarant

Communiquez au déclarant une facture commerciale fiable, la liste de colisage, la description détaillée des produits, les quantités, le code tarifaire retenu, l’origine, l’Incoterm convenu, les frais de transport et d’assurance lorsqu’ils entrent dans la valeur en douane. La valeur déclarée ne doit pas être ajustée pour atteindre un montant arbitraire : elle doit refléter les règles applicables à la transaction.

Le guide documents de dédouanement à l’import détaille les pièces à réunir. Pour structurer les informations de facture et de flux avant transmission, TradeFlow AI peut servir d’assistant de préparation et de contrôle ; il ne remplace pas la validation du déclarant ou de l’autorité douanière.

5. Calculez les droits et la TVA avant l’expédition

Les droits de douane et la TVA à l’importation font partie du coût réel de votre stock. Leur traitement dépend notamment du code tarifaire, de l’origine, de la valeur en douane, du pays d’importation et de votre organisation TVA. La directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA fixe le cadre européen, mais les modalités pratiques et déclaratives varient selon les États membres.

Le simulateur douanier permet de structurer les coûts connus d’une opération et de calculer les droits lorsqu’un taux tarifaire valide est disponible. Pour comparer les scénarios de TVA à l’importation, de TVA locale ou de ventes intracommunautaires, utilisez le calculateur TVA UE. Vérifiez ensuite le traitement retenu avec votre conseil fiscal ou l’administration compétente.

Checklist avant l’expédition vers Amazon FBA

• L’importateur est identifié par écrit et accepte ses responsabilités douanières et fiscales.
• L’EORI de l’opérateur concerné a été obtenu ou vérifié dans l’outil officiel.
• Le code tarifaire, l’origine et la description de chaque produit ont été contrôlés.
• La facture commerciale, la liste de colisage et les données de valeur sont cohérentes.
• Les droits de douane, la TVA à l’importation et les obligations de TVA liées au stockage ont été analysés.
• L’adresse, les références d’expédition et les exigences de réception Amazon FBA sont prêtes.
• Les obligations produit, étiquetage, GPSR, CE et REP applicables ont été vérifiées avant la mise en vente.

EU Seller Kit — Pour préparer les données de l’importation, les outils les plus utiles sont l’assistant de classification HS, le simulateur douanier et le calculateur TVA UE. Ils structurent votre analyse ; l’autorité douanière reste compétente pour l’enregistrement et le contrôle.

Quels documents faut-il fournir pour dédouaner du stock FBA ?

Le déclarant en douane a besoin de données exactes, traçables et cohérentes avec les marchandises réellement expédiées. Une facture commerciale seule est rarement suffisante lorsque le produit est réglementé, soumis à une mesure tarifaire ou contrôlé par une autorité de surveillance.

Documents commerciaux et douaniers

Préparez au minimum la facture commerciale, la liste de colisage, les informations de transport, le numéro EORI de l’opérateur concerné, la description précise des marchandises, les quantités, les valeurs, l’origine et le classement tarifaire. Selon le produit et l’origine, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple une preuve d’origine, une autorisation ou une attestation spécifique.

La facture doit décrire les produits de manière exploitable par la douane. « Gadgets Amazon » ou « échantillons » ne permettent pas d’identifier correctement les marchandises. Si vous avez besoin d’un modèle de contrôle des informations à fournir, consultez notre guide sur les mentions indispensables d’une facture commerciale d’import.

Documents de conformité produit : à préparer avant la vente

Le dédouanement ne prouve pas que le produit peut être légalement mis sur le marché. Pour les produits de consommation, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, dit GPSR, s’applique depuis le 13 décembre 2024. Il impose notamment des exigences de sécurité, de traçabilité et d’information pour les produits concernés.

Pour les produits soumis à une législation d’harmonisation, le marquage CE peut être obligatoire. Les jouets, par exemple, relèvent de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Les équipements radio peuvent relever de la directive 2014/53/UE (RED). Le marquage CE n’est pas une étiquette que l’on ajoute après l’arrivée du stock : il découle d’une évaluation de conformité, de documents techniques, d’essais lorsque requis et d’une déclaration UE de conformité établie par le fabricant.

Si vous êtes fabricant hors UE d’un produit soumis au marquage CE, un mandataire CE peut être désigné par mandat écrit lorsque la législation applicable le permet. Ce service devient actif uniquement après acceptation, attribution de l’entité, mandat signé et paiement actif. Il ne remplace jamais l’évaluation de conformité du fabricant, le dossier technique, les essais ou la déclaration UE de conformité.

Quelles obligations Amazon FBA s’ajoutent à l’EORI ?

L’EORI traite l’identification douanière ; il ne rend pas votre fiche Amazon ni votre produit conforme. Avant de rendre le stock disponible à la vente, vous devez vérifier la TVA, la sécurité produit, les informations affichées en ligne, les exigences sectorielles et, selon les pays, les obligations de responsabilité élargie du producteur.

TVA, stockage et ventes dans plusieurs États membres

Importer en Allemagne puis stocker et vendre depuis l’Allemagne n’a pas les mêmes conséquences que d’importer aux Pays-Bas et de répartir ensuite le stock dans plusieurs pays. Les règles de TVA applicables à votre entreprise dépendent de la chaîne d’approvisionnement, du lieu de stockage, de la qualité de l’importateur et des ventes réalisées.

L’OSS peut simplifier certaines déclarations de TVA sur les ventes à distance au sein de l’UE, mais il ne résout pas automatiquement la TVA due à l’importation ni toutes les obligations liées au stockage local. La Commission présente les régimes OSS et IOSS sur son portail TVA One Stop Shop. Faites valider votre organisation par un conseil fiscal lorsque vous détenez du stock dans plusieurs États membres.

GPSR et informations affichées sur la fiche Amazon

Pour les ventes à distance, les informations de sécurité et de traçabilité doivent être accessibles au consommateur avant l’achat lorsque le GPSR s’applique. Le règlement (UE) 2023/988 prévoit des obligations spécifiques pour les offres à distance, notamment l’identification du produit, les informations du fabricant et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’UE.

Un vendeur hors UE de produits de consommation peut avoir besoin d’une personne responsable établie dans l’Union. Le service Personne Responsable GPSR est un service complémentaire qui ne prend effet qu’après revue des produits, attribution de l’entité, mandat signé et paiement actif ; un abonnement SaaS ne désigne pas à lui seul une personne responsable. Pour préparer vos fiches, consultez aussi le guide Amazon et GPSR : informations de conformité exigées des vendeurs.

Avant publication ou après une demande d’Amazon, le scanner de conformité des fiches marketplace peut analyser les informations de traçabilité, de sécurité et de conformité à vérifier sur une annonce. Il signale des éléments à contrôler ; il ne certifie pas la conformité du produit.

Emballages, équipements électriques et autres filières

L’importation et la vente de produits emballés peuvent déclencher des obligations nationales de REP, même lorsque votre stock est correctement dédouané. Les équipements électriques et électroniques, les piles et batteries peuvent aussi relever de filières spécifiques. Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et déchets d’emballages fixe un cadre européen, tandis que les obligations opérationnelles peuvent dépendre du pays et du calendrier applicable.

Ne supposez pas qu’Amazon accomplit vos enregistrements de producteur. Vérifiez les exigences du pays où vous mettez les produits sur le marché ; notre guide sur la REP emballages pour vendeurs marketplace explique les points à examiner en France, en Allemagne et en Espagne.

Quelles erreurs bloquent le plus souvent un envoi de stock FBA ?

Les blocages viennent souvent d’informations contradictoires entre le fournisseur, le transporteur, le déclarant et Amazon. Les éviter demande moins de travail qu’une correction après l’arrivée du conteneur ou du fret aérien.

Confondre destinataire, importateur et propriétaire du stock

L’entrepôt Amazon peut figurer comme lieu de livraison, mais il ne doit pas être présenté comme importateur sans accord explicite et sans base contractuelle. De même, un transitaire ne doit pas être supposé importateur parce qu’il organise le transport. Demandez qui apparaît dans chaque case pertinente de la déclaration et qui supporte les droits, la TVA et les obligations documentaires.

Utiliser un EORI qui ne correspond pas à l’entité déclarée

Un EORI est attaché à un opérateur. Utiliser celui d’un partenaire, d’un fournisseur ou d’une société liée sans que cette entité soit réellement impliquée dans le montage peut créer une incohérence. Avant une expédition, vérifiez le numéro et l’identité associée ; notre guide comment vérifier un numéro EORI dans l’UE et au Royaume-Uni explique les limites et les bonnes pratiques de cette vérification.

Sous-déclarer la valeur ou employer une description vague

Déclarer une valeur artificiellement réduite ou une désignation imprécise expose l’envoi à un contrôle, à une réévaluation et à des retards. Conservez les preuves du prix payé, des frais et des conditions commerciales. Si le fournisseur facture séparément certains éléments, transmettez-les au déclarant pour qu’il apprécie leur traitement dans la valeur en douane.

Croire que le dédouanement suffit pour vendre

L’admission des marchandises ne dispense pas du GPSR, du marquage CE, de l’étiquetage, de la TVA ou de la REP. Les autorités de surveillance du marché peuvent contrôler les produits mis à disposition dans l’Union dans le cadre du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché. Amazon peut également demander des documents ou bloquer une fiche si les informations de conformité sont insuffisantes.

Imaginez un fabricant américain qui importe des chargeurs vers FBA France avec un EORI valide. L’EORI permet l’identification douanière, mais il ne démontre ni la conformité électrique, ni la documentation CE, ni la présence des informations requises sur la fiche. Le produit peut donc être retenu par Amazon ou faire l’objet d’une demande de documents après son importation.

Quels cas particuliers devez-vous vérifier avant de lancer vos expéditions ?

Certains flux FBA exigent une analyse plus fine, notamment lorsque vous importez dans un pays et stockez dans un autre, lorsque le produit est réglementé ou lorsque votre entreprise n’est pas établie dans l’Union. Dans ces situations, confirmez le montage auprès de la douane, de votre représentant en douane et, pour la TVA, d’un conseil fiscal compétent.

Entreprise hors UE sans établissement européen

Une entreprise hors UE peut être concernée par l’EORI pour ses opérations douanières dans l’Union. Le pays où demander l’enregistrement dépend de votre situation et de votre première opération ; il ne faut pas choisir un pays uniquement parce qu’Amazon y possède un entrepôt. Consultez le guide numéro EORI pour une entreprise hors UE et vérifiez les exigences auprès de l’autorité douanière compétente.

Importation dans un pays, stockage FBA dans un autre

Vous pouvez faire entrer les marchandises dans un premier État membre avant de les acheminer vers un entrepôt FBA situé ailleurs. Cette organisation peut modifier le traitement de la TVA, les documents de transport et les obligations déclaratives. Elle ne doit pas être décidée sur le seul critère du coût de fret : faites vérifier la chaîne complète avant l’expédition.

Produits réglementés ou présentant un risque particulier

Les jouets, appareils électriques, produits radio, cosmétiques, textiles, batteries et autres catégories peuvent être soumis à des règles sectorielles. Par exemple, les textiles relèvent de règles d’étiquetage définies par le règlement (UE) n° 1007/2011. Pour les produits électriques, les obligations peuvent combiner exigences CE, sécurité, compatibilité électromagnétique, REP DEEE et batteries.

Avant de commander, demandez au fabricant les documents techniques, rapports d’essais pertinents, déclarations et éléments d’étiquetage. Le diagnostic d’accès au marché de l’UE est particulièrement utile lorsque vous ne savez pas encore quelles obligations EORI, TVA, GPSR, CE, emballages, DEEE, batteries ou données de passeport produit peuvent s’appliquer à votre catalogue.

Outils et services pour passer à l'action

• Préparation de dossier EORI — utilisez ce service ponctuel lorsque vous devez constituer un dossier de demande EORI ; le numéro est ensuite attribué par l’autorité douanière compétente.
• Diagnostic d’accès au marché de l’UE — utilisez-le avant un premier envoi FBA pour obtenir un plan de vérification couvrant douane, TVA, GPSR, CE, emballages, DEEE, batteries et préparation des données DPP.
• Simulateur douanier — utilisez-le pour structurer le coût d’importation de votre stock et calculer les droits lorsqu’un taux tarifaire valide est disponible.
• Calculateur TVA UE — utilisez-le pour comparer les scénarios de TVA à l’importation, de stockage et de ventes dans l’Union.
• Scanner de conformité des fiches marketplace — utilisez-le avant publication d’une fiche Amazon pour repérer les informations de sécurité, de traçabilité et de conformité à vérifier.

Questions fréquentes

Amazon fournit-il un numéro EORI pour les vendeurs FBA ?

Non. Amazon FBA fournit un service de réception, de stockage et de préparation des commandes, mais ne fournit pas automatiquement un EORI au vendeur et ne devient pas automatiquement importateur. Vous devez identifier l’entité qui importe réellement le stock et vérifier ses obligations avec votre déclarant en douane.

Puis-je utiliser l’EORI de mon transitaire pour importer mon stock Amazon ?

Le transitaire possède généralement son propre EORI pour ses activités, mais ce numéro ne remplace pas automatiquement celui de l’importateur. Le type de représentation douanière et les responsabilités de chaque partie doivent être confirmés avant l’expédition. Utiliser un numéro qui ne correspond pas à l’opérateur déclaré peut créer des incohérences douanières et fiscales.

Un numéro de TVA intracommunautaire remplace-t-il un EORI ?

Non. Le numéro de TVA identifie l’entreprise pour certaines opérations fiscales, tandis que l’EORI est utilisé pour l’identification douanière. Une même entreprise peut avoir besoin des deux, selon ses flux, son pays d’importation et ses activités de stockage ou de vente.

L’IOSS permet-il d’importer un lot de stock vers Amazon FBA ?

L’IOSS concerne certaines ventes à distance de biens importés destinés aux consommateurs et ne constitue pas, à lui seul, un dispositif pour importer un lot de stock destiné à être entreposé chez Amazon FBA. Pour un envoi de stock, analysez l’importation, la TVA à l’importation et les obligations de TVA liées au stockage avec un professionnel compétent.

Dois-je demander un nouvel EORI pour chaque pays Amazon FBA ?

En principe, l’EORI attribué dans l’Union est utilisé dans les États membres de l’UE pour les formalités douanières. Cela ne signifie pas que vous êtes dispensé d’autres obligations nationales, notamment de TVA, de REP ou d’enregistrement produit. Vérifiez votre cas lorsque vous stockez dans plusieurs pays ou utilisez Amazon Pan-EU.

Un EORI suffit-il pour vendre un produit sur Amazon Europe ?

Non. L’EORI répond à un besoin d’identification douanière. Vous devez aussi examiner la TVA, la sécurité générale des produits, les obligations GPSR, le marquage CE lorsque requis, l’étiquetage, les informations de la fiche Amazon et les éventuelles obligations de REP.

Sources officielles

• Commission européenne — Economic Operators Registration and Identification (EORI) — explique le rôle du numéro EORI dans les formalités douanières de l’Union européenne.
• Règlement (UE) n° 952/2013 — Code des douanes de l’Union — établit le cadre des procédures et formalités douanières de l’Union.
• Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 — précise les règles d’application du code des douanes, y compris les règles relatives à l’EORI.
• Commission européenne — Validation d’un numéro EORI — permet de vérifier la validité d’un numéro EORI publié.
• Directive 2006/112/CE — Système commun de TVA — encadre la TVA applicable aux opérations dans l’Union européenne.
• Commission européenne — TVA One Stop Shop (OSS / IOSS) — présente les régimes OSS et IOSS pour certaines ventes transfrontalières.
• Règlement (UE) 2023/988 — Sécurité générale des produits (GPSR) — fixe les exigences de sécurité, de traçabilité et d’information applicables aux produits de consommation concernés.
• Règlement (UE) 2019/1020 — Surveillance du marché et conformité des produits — encadre les contrôles de surveillance du marché dans l’Union.

Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, douanier ou fiscal.