Le Guide EORI par pays de l’Union européenne permet de déterminer où demander votre numéro EORI avant une importation, une exportation ou un transit. Une entreprise établie dans l’Union le demande en principe dans son État membre d’établissement ; une entreprise hors UE le demande généralement dans le pays de sa première opération douanière dans l’Union ou de sa première demande de décision douanière.
L'essentiel
- Un numéro EORI identifie l’opérateur économique auprès des autorités douanières de l’Union européenne ; il ne remplace pas un numéro de TVA.
- Une entreprise établie dans l’UE demande normalement son EORI dans l’État membre où elle est établie, même si son stock entre par un autre pays.
- Une entreprise hors UE doit déterminer le pays compétent avant sa première formalité douanière, car le lieu de la première opération peut orienter la demande.
- Un EORI de l’Union ne vaut pas automatiquement pour la Grande-Bretagne, qui applique son propre dispositif EORI via HMRC.
Qui doit demander un numéro EORI et dans quel pays ?
Vous avez besoin d’un EORI lorsque vous intervenez comme opérateur dans des formalités couvertes par la réglementation douanière de l’Union. Il sert notamment pour les déclarations d’importation, d’exportation et de transit, ainsi que pour certaines demandes adressées aux autorités douanières.
Le cadre est fixé par le code des douanes de l’Union, règlement (UE) n° 952/2013, complété par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. La Commission européenne présente également le rôle de l’EORI dans sa page officielle consacrée à l’enregistrement des opérateurs économiques.
Entreprise établie dans l’Union européenne
Si votre entreprise est établie dans l’UE, la règle pratique est de demander l’EORI auprès de l’administration douanière de votre État membre d’établissement. Le pays d’arrivée physique des marchandises ne change pas nécessairement cette règle.
Exemple : une société française achète des accessoires en Chine et les fait livrer directement dans un entrepôt Amazon FBA en Allemagne. Si elle est établie en France, elle demandera généralement son EORI auprès des douanes françaises. Elle devra ensuite organiser séparément le dédouanement en Allemagne, la TVA à l’importation et ses éventuelles obligations TVA locales.
Si votre établissement est en France, consultez la préparation de dossier EORI auprès des douanes françaises avant de réunir les pièces demandées par l’administration.
Entreprise établie hors de l’Union européenne
Pour une entreprise non établie dans l’UE, le pays compétent dépend en principe de la première opération douanière réalisée dans l’Union ou de la première demande de décision douanière. Cette analyse doit être faite avant l’expédition, et non lorsque la marchandise est déjà arrivée au port ou à l’aéroport.
Imaginez un fabricant américain qui importe ses produits depuis Shenzhen vers les Pays-Bas, puis les stocke en Allemagne pour les vendre sur plusieurs marketplaces. Son premier flux douanier dans l’UE se situe aux Pays-Bas. Il doit vérifier auprès de l’autorité compétente si ce pays est bien celui de son enregistrement EORI, compte tenu de son montage et de la personne qui agit comme déclarant.
L’erreur fréquente consiste à choisir le pays où se trouvent les clients, ou le pays de la marketplace. Or le pays de vente n’est pas, à lui seul, le critère de l’EORI. Pour cadrer vos pays d’origine, de stockage et de destination avant le premier envoi, utilisez l’outil Country Compliance.
EU Seller Kit — Si vous ne savez pas quel pays retenir ni quelles obligations s’ajoutent à l’EORI, commencez par le diagnostic d’accès au marché européen. Il structure les contrôles à effectuer sur vos flux, la TVA et la conformité produit avant l’expédition.
À quoi sert l’EORI, et que ne couvre-t-il pas ?
L’EORI est un identifiant douanier. Il permet aux autorités et aux systèmes douaniers de reconnaître l’opérateur économique dans les déclarations et procédures concernées. Il ne constitue ni une autorisation générale de vendre dans l’UE, ni une immatriculation fiscale, ni une preuve de conformité produit.
EORI, TVA, OSS et IOSS : ne pas les confondre
Un même vendeur peut avoir besoin de plusieurs identifiants ou régimes, car ils répondent à des fonctions distinctes.
| Élément | Fonction principale | Remplace l’EORI ? |
|---|---|---|
| EORI | Identification dans les formalités douanières | Non |
| Numéro de TVA | Identification fiscale et déclarations TVA | Non |
| OSS / IOSS | Simplification déclarative de certaines ventes TVA | Non |
| Code HS / TARIC | Classification de la marchandise et mesures tarifaires | Non |
L’OSS et l’IOSS relèvent des règles de TVA et ne dispensent pas automatiquement des formalités douanières. La Commission européenne décrit leurs mécanismes sur son portail VAT One Stop Shop, tandis que les règles générales de TVA applicables aux entreprises sont présentées par Your Europe.
En pratique, si vous importez du stock dans l’UE avant de le vendre, vous devez examiner au moins quatre sujets : l’EORI, la personne qui importe, la valeur en douane et la TVA à l’importation. Le calculateur TVA UE vous aide à comparer les principaux scénarios de TVA domestique, intracommunautaire et à l’importation ; il ne remplace pas la validation de votre situation fiscale.
L’EORI ne rend pas le produit conforme
Un EORI valide ne règle pas les obligations de sécurité, d’étiquetage ou de marquage CE. Un jouet, un appareil radio ou un produit de consommation peut être dédouané, puis faire l’objet d’une demande d’information d’une marketplace ou d’une autorité de surveillance du marché.
Par exemple, un appareil connecté peut relever de la directive 2014/53/UE relative aux équipements radio. Son fabricant doit alors traiter les exigences applicables au produit, indépendamment de l’EORI de l’importateur. Pour les produits soumis au marquage CE, consultez le guide pratique du marquage CE avant de mettre le produit sur le marché.
Quand faut-il préparer l’EORI dans votre flux logistique ?
Préparez l’EORI avant que votre représentant en douane ne dépose la première déclaration. Attendre l’arrivée des marchandises peut provoquer un blocage opérationnel : le déclarant ne dispose pas de l’identifiant requis, les données de déclaration sont incomplètes ou l’importateur désigné ne correspond pas au montage commercial.
Avant la commande et avant l’expédition
L’EORI doit être intégré au choix de l’Incoterm, au contrat avec le transitaire et à la préparation de la facture commerciale. Vous devez savoir qui sera l’importateur, qui déposera la déclaration et dans quel État membre la marchandise sera présentée à la douane.
Exemple : si vous expédiez depuis Shenzhen vers un entrepôt Amazon FBA en Allemagne, demandez au transitaire qui figurera comme importateur dans la déclaration, quel EORI sera utilisé et comment la TVA à l’importation sera traitée. Un Incoterm DDP ne vous dispense pas d’identifier correctement les rôles ; il peut au contraire masquer une répartition imprécise des responsabilités.
Le code tarifaire est également déterminant, car il influence les droits, les mesures applicables et les documents à prévoir. L’assistant de classification HS propose des sous-positions candidates à confirmer dans la nomenclature NC ou le TARIC officiel. Vous pouvez ensuite vérifier les mesures tarifaires dans la consultation TARIC de la Commission européenne.
Après l’attribution du numéro
L’attribution d’un EORI ne clôt pas votre préparation. Conservez la confirmation, communiquez le numéro exact à votre représentant en douane et vérifiez qu’il est correctement repris dans les documents et déclarations. Vous pouvez contrôler la disponibilité publique d’un numéro via l’outil officiel de validation EORI de la Commission européenne, sous réserve des paramètres de publication applicables.
Un numéro affiché comme non valide peut résulter d’une erreur de format, d’une donnée non publiée ou d’un problème administratif. Ne remplacez pas un contrôle par une supposition : consultez notre guide pour vérifier un numéro EORI dans l’UE et au Royaume-Uni.
Comment demander un EORI par pays : méthode étape par étape
La demande se dépose auprès de l’autorité douanière compétente, selon ses procédures nationales. EU Seller Kit peut préparer votre dossier, mais le numéro est attribué par l’autorité douanière ; une préparation de dossier EORI est un service ponctuel, sauf inclusion dans le quota d’un plan SaaS.
Étape 1 : cartographier le flux réel
Identifiez le pays d’établissement de votre entreprise, le pays d’origine des marchandises, le premier point d’entrée dans l’UE, le lieu de stockage et les pays de vente. Distinguez le vendeur, le fabricant, l’importateur et le déclarant en douane : ces rôles peuvent être exercés par des entités différentes.
Si vous hésitez entre plusieurs schémas, notamment avec des stocks dans plusieurs pays, utilisez le guide d’importation de stock dans l’Union européenne pour remettre les étapes dans le bon ordre.
Étape 2 : identifier l’autorité compétente
Une société établie dans l’UE s’adresse en principe aux douanes de son État membre d’établissement. Une société hors UE doit confirmer le pays de sa première opération douanière ou de sa première demande de décision douanière. Les modalités de dépôt, formulaires et justificatifs varient d’un pays à l’autre.
Pour la France, référez-vous au site de la Douane française. Pour l’Espagne, l’autorité compétente est l’Agencia Tributaria. Si votre analyse dépend d’un montage particulier, demandez confirmation à l’autorité concernée ou à un professionnel compétent avant d’expédier.
Étape 3 : réunir les informations et justificatifs
Préparez les données d’identification de l’entreprise et de la personne habilitée à agir. Selon le pays et la forme juridique, l’administration peut demander des documents complémentaires. Vérifiez toujours la liste actuelle publiée par l’autorité compétente.
Étape 4 : déposer, conserver et communiquer le numéro
Déposez le dossier selon le canal prévu par l’administration. Une fois le numéro attribué, transmettez-le à votre transitaire ou représentant en douane et conservez la décision ou confirmation dans votre dossier de conformité. Ne modifiez pas vous-même le format du numéro sur une facture ou une déclaration.
Pour être accompagné dans la préparation des données et pièces du dossier, utilisez le service de préparation de dossier EORI. Il ne garantit pas l’attribution : seule l’autorité douanière délivre le numéro.
Checklist avant votre première déclaration douanière
- J’ai identifié l’entité qui sera importateur et l’entité qui déposera la déclaration douanière.
- J’ai déterminé le pays d’établissement de mon entreprise et le premier pays de l’opération douanière dans l’UE.
- J’ai vérifié auprès de l’autorité compétente le canal de demande et les justificatifs requis.
- J’ai préparé les informations d’entreprise, les coordonnées du signataire et les pièces d’identification demandées.
- J’ai confirmé le code HS ou TARIC de chaque produit et les mesures applicables.
- J’ai communiqué l’EORI attribué à mon représentant en douane sans modifier son format.
- J’ai séparé mon analyse EORI de mes obligations TVA, produit, emballages et marketplaces.
Quels documents, efforts et erreurs faut-il anticiper ?
La demande EORI est administrative, mais elle dépend de données cohérentes. Le principal effort consiste à aligner votre identité juridique, vos rôles douaniers et votre flux logistique réel. Les documents exacts varient selon le pays ; ne copiez pas une liste trouvée pour un autre État membre.
Informations généralement à préparer
Vous devrez habituellement pouvoir fournir la dénomination légale de l’entreprise, son adresse d’établissement, sa forme juridique, son numéro national d’immatriculation ou fiscal lorsqu’il existe, ainsi que l’identité de la personne habilitée à déposer ou signer. Une entreprise hors UE doit souvent justifier son existence légale et préciser le contexte de son activité douanière dans l’Union.
La facture commerciale, la liste de colisage, les données produit et les documents de transport ne sont pas toujours des pièces de la demande EORI elle-même. Ils restent néanmoins nécessaires au dédouanement. Pour éviter les incohérences entre votre fournisseur, votre facture et votre déclaration, consultez la liste des documents de dédouanement à l’import.
Le coût dépend de votre organisation, du pays, du recours éventuel à un intermédiaire et des services choisis. Consultez les plans et services EU Seller Kit pour connaître les modalités applicables, sans confondre la préparation d’un dossier avec la décision de l’administration.
Erreurs fréquentes et leurs conséquences pratiques
Une erreur courante consiste à utiliser le numéro EORI d’un transitaire comme si c’était celui de votre entreprise. Le transitaire peut agir comme représentant, mais son identifiant ne transforme pas automatiquement votre entreprise en opérateur correctement identifié dans la déclaration.
Autre confusion : croire qu’un numéro de TVA intracommunautaire est un EORI. Les deux numéros peuvent parfois avoir une structure proche, mais ils servent à des systèmes différents. Vérifiez un numéro de TVA dans VIES et un EORI dans l’outil EORI officiel ; ne déduisez pas la validité de l’un à partir de l’autre.
Enfin, ne supposez pas qu’un seul EORI couvre la Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni dispose de son propre système : les règles et demandes sont expliquées par GOV.UK pour l’EORI. Si vous expédiez vers ou via la Grande-Bretagne, consultez le service EORI Royaume-Uni et le guide sur les situations où deux numéros EORI UE et GB sont nécessaires.
Outils et services pour passer à l'action
- Diagnostic d’accès au marché européen : utilisez-le avant votre premier envoi si vous devez identifier les contrôles EORI, TVA, GPSR, CE, emballages et données produit à examiner.
- Préparation de dossier EORI : utilisez ce service ponctuel lorsque vous devez préparer une demande EORI ; l’attribution reste de la compétence de l’autorité douanière.
- Simulateur douanier : utilisez-le pour structurer les coûts connus d’une importation et calculer les droits lorsqu’un taux tarifaire valide est disponible.
- Assistant de classification HS : utilisez-le avant le dédouanement pour identifier des sous-positions candidates, puis les confirmer dans la NC ou le TARIC.
- TradeFlow AI : utilisez-le pour préparer ou vérifier les informations de facture commerciale et les documents d’importation, avec les limites et sources disponibles.
Sources officielles
- Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union — le cadre général des formalités et opérations douanières dans l’Union.
- Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 — les dispositions d’application, dont les règles relatives à l’EORI.
- Commission européenne — EORI — le rôle de l’identifiant EORI pour les opérateurs économiques.
- Commission européenne — validation d’un numéro EORI — la vérification publique d’un numéro EORI lorsque les données sont disponibles.
- Commission européenne — consultation TARIC — les droits, mesures tarifaires et exigences associées à une classification douanière.
- Commission européenne — OSS et IOSS — les régimes de guichet unique applicables à certaines opérations TVA.
- GOV.UK — Get an EORI number — les règles de demande d’un EORI pour la Grande-Bretagne.
Ce contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.