Ce que le service prépare
La plateforme organise les données de l’entreprise, le contexte des opérations en Grande-Bretagne, les contacts et les justificatifs. HMRC reste responsable de l’attribution du numéro.
HM Revenue & Customs
Accès au marché · Grande-Bretagne
Un parcours réservé aux entreprises établies hors du Royaume-Uni et de l’Union européenne qui ont un motif douanier en Grande-Bretagne.
La plateforme organise les données de l’entreprise, le contexte des opérations en Grande-Bretagne, les contacts et les justificatifs. HMRC reste responsable de l’attribution du numéro.
HM Revenue & Customs
Diagnostic de la situation douanière
Collecte et contrôle des informations
Préparation du dossier EORI GB
Dépôt assisté selon l’option choisie
Suivi et conservation des preuves
Non. Les opérations UE et Grande-Bretagne suivent des systèmes distincts. Le diagnostic aide à identifier les dossiers à vérifier.
Non. HMRC décide de l’attribution. Le service porte sur la préparation et le suivi du dossier.
Non. L’identification douanière et la représentation fiscale sont des sujets distincts.